Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous sommes au stade de la négociation pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ce bien comprend 4 appartements. Trois de ces appartements sont occupés et nous souhaiterions habiter le quatrième en tant que résidence principale. A la suite de discussio...

j'ai acheté un bien il y a 4 ans janvier 2011 et ai souscrit a une assurance prêt immo ce mois ci je reçois un courrier de mon assurance afi esca me demandant de régler ma cotisation en chèque sachant que mon prélèvement automatique sur mon compte a été refuse ...

bonjour, j'ai fait une offre d'achat pour un appartement mis en vente par un notaire dans le cadre d'une succession. Ma proposition de prix ayant été acceptée, le notaire a demandé aux 10 héritiers d'envoyer des procurations pour signer le compromis. Hors depuis pl...

Bonjour, J'ai acheté une maison fin 2013. L'un des voisins a sa maison construite en limite de propriété et celle-ci avait, à l'origine, le pignon aveugle. Or, il y a quelques années, le propriétaire de cette maison (qui était entrepreneur du bâtiment) a percé...

bonjour,je devais acheter un bien immobilier mais la banque a refusé mon prêt,j'ai bien remis la lettre de refus dans le délai imparti.Le vendeur a informé son notaire qu'il refusait de me rendre le séquestre,il considère que je n'ai pas fait assez d'effort pour l...

Locataire d'un appartement ,ma fille doit déménager dans un autre département pour un contrat d'apprentissage sur 2 ans dans une entreprise . Peut -elle faire valoir un préavis d'un mois pour la resiliation de son bail .

nous avons acquis une maison et parcelles il y a 8 mois. un mur sépare notre parcelle de celle des voisins (qui nous ont vendu également notre bien). Ce mur n'a pas figuré sur l'acte de vente et ne figure pas sur le cadastre. Voulant installer une cloture bois au des...

Bonjour, Ma mamie entre actuellement en maison de retraite et je recherche une maison dans le village où elle a toujours habité. En attendant que nous trouvions, elle aimerait que j'occupe sa maison à titre gratuit. Mon père est d'accord ainsi que ma sœur, sans...

Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison familiale, aujourd'hui la banque demande remboursement suite à l'arrêt des paiement des mensualité.(saisie immobiliÃ...

Je suis titulaire de la Fonction Publique , en disponibilité pour 6 mois pour convenances personnelles. Je souhaite acheter un appartement et demander un crédit. J'ai l'argent nécessaire pour "tenir" les 6 mois de ma disponibilité mais dois-je déclarer cet état à...