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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Logement loué : entretien et travaux
Bonjour... Merci de me répondre. Ma est simple : Ma sœur loue un appartement. La locataire vient de partir, après avoir donné son congé, 10jours au lieu de 2 ou 3 mois. Ma sœur a accepté. Toutefois la question est là : la locataire partante n'a pas signé d'ét...
Département : Isère (38)
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Achat d'un bien avec une partie résidence principale et une partie loc
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes au stade de la négociation pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ce bien comprend 4 appartements. Trois de ces appartements sont occupés et nous souhaiterions habiter le quatrième en tant que résidence principale. A la suite de discussio...
Département : Isère (38)
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Asurance pret immo
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai acheté un bien il y a 4 ans janvier 2011 et ai souscrit a une assurance prêt immo ce mois ci je reçois un courrier de mon assurance afi esca me demandant de régler ma cotisation en chèque sachant que mon prélèvement automatique sur mon compte a été refuse ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Achat appartement lors d'une succession
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j'ai fait une offre d'achat pour un appartement mis en vente par un notaire dans le cadre d'une succession. Ma proposition de prix ayant été acceptée, le notaire a demandé aux 10 héritiers d'envoyer des procurations pour signer le compromis. Hors depuis pl...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de vue
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai acheté une maison fin 2013. L'un des voisins a sa maison construite en limite de propriété et celle-ci avait, à l'origine, le pignon aveugle. Or, il y a quelques années, le propriétaire de cette maison (qui était entrepreneur du bâtiment) a percé...
Département : Aisne (2)
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Sequestre bloqué par vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,je devais acheter un bien immobilier mais la banque a refusé mon prêt,j'ai bien remis la lettre de refus dans le délai imparti.Le vendeur a informé son notaire qu'il refusait de me rendre le séquestre,il considère que je n'ai pas fait assez d'effort pour l...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Resiliation de bail et contrat d'apprentissage
Logement loué : résiliation du bail
Locataire d'un appartement ,ma fille doit déménager dans un autre département pour un contrat d'apprentissage sur 2 ans dans une entreprise . Peut -elle faire valoir un préavis d'un mois pour la resiliation de son bail .
Département : Dordogne (24)
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Droit foncier et empiètement
Litiges entre voisins
nous avons acquis une maison et parcelles il y a 8 mois. un mur sépare notre parcelle de celle des voisins (qui nous ont vendu également notre bien). Ce mur n'a pas figuré sur l'acte de vente et ne figure pas sur le cadastre. Voulant installer une cloture bois au des...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Logement à titre gratuit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Ma mamie entre actuellement en maison de retraite et je recherche une maison dans le village où elle a toujours habité. En attendant que nous trouvions, elle aimerait que j'occupe sa maison à titre gratuit. Mon père est d'accord ainsi que ma sœur, sans...
Département : Nord (59)
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Saisie immobilière
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison familiale, aujourd'hui la banque demande remboursement suite à l'arrêt des paiement des mensualité.(saisie immobiliÃ...
Département : Gard (30)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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