évacuations des eaux usées
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous avons acheté une maison et nous nous sommes aperçus que les évacuations d'eaux usées de la cuisine se déversaient directement (tuyau enterré sans filtre) dans le terrain voisin appartenant toujours à l'ancien propriétaire de notre maison, mais qui est actuellement en vente.
Nous avons bien noté lors de la vente que la fosse septique était à reprendre entièrement dans un délais d’un an, considérant que toutes les évacuations de la propriété achetée n’étaient pas aux normes mais néanmoins sur notre parcelle…..
Néanmoins si ce terrain se vend, les futurs propriétaires réaliseront certainement les travaux d’une construction rapidement avant le délai autorisé nous concernant à savoir le 14 juin 2016.
Quels sont nos droits ? Ce problème d’évacuation illégal sur la parcelle voisine ne nous a pas été communiqué.
Dans l’attente
Cordialement
Question posée le 24/09/2015
Par Paumette69
Département : Var (83)
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