Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Plantation en limite de terrain
Litiges entre voisins
Il y a environ 1 an nous avons construit un mur sur la partie basse de notre terrain (en élément beton L). Le mur fait 2.3m de haut.
Notre terrain est en pente d'environ 1.6m sur 42m et nous avons remblayé le terrain contre le mur à 1.6m pour avoir un terrain plat. Il reste donc environ 0.7m de beton encore visible, qui sert de garde corps.
Il n'y a pas de PLU dans le village, le RNU est donc pris en compte. Les voisins sont au Sud du mur donc nous ne leur cachons pas le soleil.
La question est la suivante: Si nous mettons des plantations, quelles sont les hauteurs à respecter sur la limite? et pour un abri de jardin? Ou plutot ou commence le point 0 pour la prise de mesure?
1. Au niveau du terrain naturel d'origine, donc nous serions deja a +1.6m?
2. ou au niveau de la terre actuelle donc nous pourrions encore planter jusqu'a 2m de hauteur?
Question posée le 24/09/2015
Par Rdd68
Département : Haut-Rhin (68)
Tweet |