Se prévaloir de l'occupation d'un terrain suite à tolérance comme pacc
Litiges entre voisins

Nous avons eu connaissance de dépossession de terrains suite à la jouissance d'une parcelle par les animaux d'un voisin.
Celui-ci au bout de 30 ans de passage ou utilisation pour faire paître ses animaux a déclaré que le terrain lui appartenait.
Dans notre cas, les 30 ans ne sont pas encore écoulés, nous ramassons les fruits, taillons et traitons nos arbres sur la parcelle où nous tolérons la présence des chevaux d'un voisin.
Cela est-il suffisant pour prouver que la parcelle qui n'est pas clôturée nous appartient toujours ?
Nous avons demandé au cadastre en 2003 de réunifier les 3 parcelles nous appartenant en une seule, cela compte-il aussi ?

Question posée le 30/09/2015

Par Pima

Département : Isère (38)

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