Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Plu me bloque tout travaux sur chalet
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
J'ai acheté un chalet, notaire dis permis de construire pas retrouvé mais vous pourrez en refaire un lorsque vous demanderez une rénovation ou agrandissement de 30% mais la commune selon le plu zone naturel ne veux rien savoir meme pas le droit de creuser pour retrouvé fosse septique ni de rèparer la barrière du balcon.
dois-je prendre un avocat pour me faire dédomager.
salutations
Question posée le 28/09/2015
Par Cedcram
Département : Haute-Savoie (74)
Tweet |