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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour avec mon frère, nous disposons d'un terrain vierge, inutilisé depuis des années et nous souhaiterions le rentabiliser en louant des places pour bateau à des particuliers ou professionnels. J'ai pu lire qu'il fallait faire un bail de terrain et non commercia...

Par Frederick
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/10/2015
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Clause abusive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat. Je voudrais avoir des précisions sur une mention concernant les délais d'exécution des travaux et modification des ouvrages: "- Le RESERVATAIRE s'engage, dés à présent...

Par Samir75
Département : Paris (75)
Question posée le 12/10/2015
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Rupture bail pour que j'y habite et locataire qui ne part pas
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Il y a 3 ans maintenant, ma grand mère a signifié au locataire de partir pour que j'y habite. Tout ceci s'est fait en bonne et due forme. Il se trouve que le locataire n'est toujours pas parti, et il ne peut plus payer de loyer non plus. Le jugement a Ã...

Par Alexbz
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/10/2015
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Bonjour, Après le décès de son mari, une veuve ne parvient pas à subvenir à ses besoins en gardant sa maison (charges, électricité..) et une hypothèque avait déjà été posée sur la maison lors du vivant de son mari. Elle a trois enfants, tous majeurs et viv...

Par Belinda
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/10/2015
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Litige envers artisan
Construction, travaux, relations avec les artisans

BONJOUR SUITE A DES TRAVAUX EN MACONNERIE J AI EFFECTUE UN PAIEMENT EN ESPECE CONTRE RECU DATE ET SIGNE PAR LES DEUX PARTIES OR MAINTENANT L ARTISAN ME RECLAME CETTE SOMME EN PRETEXTANT NE L VOIR JAMMAIS TOUCHEE EN A T IL LE DROIT CORDIALEMENT

Par &é"'(-è_çà
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/10/2015
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Bonjour. J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en juin, contexte: Les héritiers sont 2 associations. Après avoir signé en juin, j'ai reçu en recommandé le compromis tamponné du notaire: remise des clés fin Aout! Fin aout, Une associati...

Par Greg59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/10/2015
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Acte de vente décalé et conséquences
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis chez une agence immobilière. L'agent nous a certifié oralement que le RV chez le notaire du vendeur était fixée par téléphone et de visu. Nous lui avons envoyé un mail pour lui dire que nous avions bien noté la De notr...

Par May
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/10/2015
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Mur mitoyen
Litiges entre voisins

Notre maison est mitoyenne avec un mur de séparation qui appartient à notre voisin et en continuité avec le fronton de sa maison qui fait office de mur . Il vient de faire ravaler une partie de sa propriété et nous impose une couleur pour le mur et le fronton qui ...

Par Dubois
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/10/2015
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Colocation commercial
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Retraité et ayant deux maisons, il y en a une que je n'occupe que rarement. Je souhaiterais savoir s'il est possible de louer une partie de cette maison à une entreprise (bureaux de 3 personnes n'ayant ni livraison ni passage de clientèle). Si oui, cela...

Par Paul_z
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/10/2015
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Quelle est la portée de ma caution ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, mon fils a loué un meublé. Je me suis porté caution. Dans l'acte de caution j'ai indiqué: "déclare me porter caution, sans bénéfice de division ou de discussion du règlement des loyers et charges, A L'EXCLUSION EXPRESSE des impôts, taxes, réparations ...

Par Aclamo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/10/2015
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