Duree de validité du règlement d'un lotissement
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, le règlement du lotissement pose des règles strictes en matière de clôtures, aussi bien celles donnant sur la rue et celles entre voisins : pas de muret plus grand que 0,15m, un grillage léger et des haies de végétaux. Nous aimerions des clôtures en dur tout autour de chez nous. Notre voisin nous a dit que lui, ça ne le dérangeait pas d'avoir un mur entre nos terrains. En cherchant sur internet, j'ai lu que la loi ALUR rendait caduque les règles du lotissement. Est ce exact ? Les autres lotis pourraient ils s'opposer à nos travaux ? De plus, ce genre de travaux nécessitent ils une déclaration ou demande de permis de construire auprès de la mairie ?

Question posée le 28/09/2015

Par Elomad

Département : Var (83)

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