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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente maison sans faire de crédit bancaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir ,les acheteurs d'une maison en indivision avec mon frère ne peuvent obtenir de pret car en cdd tous les deux. Ils proposent de nous verser une somme chaque mois authentifiée chez le notaire . Quels sont les inconvénients d'une telle vente en dehors du fait qu...

Par Pivoine
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/10/2015
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Les impenses
Litiges entre voisins

Comment payer les immenses?

Par Magloire
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/10/2015
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Bonjour mon concubin vit avec mois depuis 2 ans. Il n est pas divorcer. il va lancer la procédure dans les mois a venir. nous voulons acheter une maison ensemble. l agence immobilière nous dit que si sa femme fait une lettre en quoi qu'elle n'altéra pas dedans ses p...

Par Gringrin
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/10/2015
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Sci
sci

bjr j'ai créee une sci à 50% chacun avec mon ancien compagnon, sommes séparés depuis plus de 6 ans et celui ci a remboursé seul le prêt puis je espèrer quand même à en obtenir la moitié de cette sci merci pour votre réponse cordialement

Par Ambre12
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/10/2015
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Recours pour maison à vendre
Achat-vente d'un bien immobilier

J ai acheté une maison avec mon compagnon , nous avons décidé de nous séparé et de la vendre mais j ai l inpréssion qu il n ai pas pressé de la vendre ,il se trouve bien dedans ,quelle recourt j ai pour le faire vendre .nous sommes en union libre . Merci de vot...

Par M'amour
Département : Mayenne (53)
Question posée le 27/10/2015
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Crédit sans assurance emprunteur possible, vrai ou faux ?
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, un crédit sans assurance emprunteur, est-ce possible ? J'ai vu sur d'autres sites qu’ « en l'absence d'assurance pour garantir un prêt la banque va rechercher un autre moyen pour vous permettre de réaliser votre projet. A cet effet, elle essaiera de trou...

Par Alexx
Département : Paris (75)
Question posée le 27/10/2015
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Logement en mauvaise êta
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour voilà mon problème l agences au t'en que le propriétaire ne veux pas reconnaître que l appartement loué à des travauxa faire les sole qui s'affaisse prises défectueux l'isolation incomplet moisisure dans la salle de bain tour de fenêtres laisse passe le ...

Par Sébastien
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 27/10/2015
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Droit du maire sur un local
Litiges entre voisins

Bonjour. Je fais partie d'un club de football. Et nous avons acquit depuis juin un nouveau local (appartenant à la commune), qui nous sert de buvette pendant nos matchs. Et ma question est: Le maire peut il nous imposer une horaire de fermeture de ce local? Dans l'a...

Par Vairon
Département : Meuse (55)
Question posée le 27/10/2015
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Mise en concurrence syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je suis copropriétaire, 15 ans que nous avons le meme syndic, le conseil syndical ne l' a jamais mis en concurrence malgré la contestation de copropriétaires . Fin de mandat de l'actuel syndic 2017. Je fais partie du conseil syndical, comment procéder pour ...

Par Kakounette
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/10/2015
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Droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon frère et sa compagne s s'apprêtent à construire une maison neuve. Je précise que cette maison sera financé par les deux (50 % chacun) mais construite sur un terrain appartenant à la compagne de mon frère. Ils ne sont ni mariés ni pacsé. En ca...

Par Eric24
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/10/2015
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