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Droit de l'immobilier

Responsabilité civile art.1384
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, dans une copropriété où le chauffage collectif est diffusé par des câbles chauffants noyés dans les dalles (sols-plafonds), des copropriétaires reconnaissent être responsables du percement de câbles lors de travaux.
Un copropriétaire est-il responsable des travaux faits dans son appartement par le copropriétaire précédent. (câble percé lors de la pose d’un tasseau pour fixer une armoire) défaut non-visible, seule une entreprise spécialisée pour la recherche et la réparation peut intervenir (coût 2 000 e environ) ?

Merci pour une réponse


Question posée le 03/11/2015

Par Portelarge

Département : Loire (42)

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