Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Regularisation des charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement chez agence privé pendant 2 ans et 7 mois. J'ai reçu ma facture de regularisation des charges il y a 7 mois. C'est normal recevoir facture de régularisation des charges locatives après 2 ans? Ils m'ont juste envoyé...

Par Nike
Département : Indre (36)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Un étranger qui réside en dehors de l'Union Européenne est associé à hauteur de 30% du capital d'une SCI. A-t-il le droit d'être nommé gérant ou cogérant de sa SCI ? Merci

Par Yueri1328
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (0)

Expertise suite palinte copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Suite à l'installation d'un conduit d'extraction d'odeurs de cuisine et des nuisances remontées (visuelles, olfactives et sonores), une expertise est en cours à la demande du conseil syndical de notre résidence.En tant que copropriétaires plaignants, nous...

Par Mr
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (1)

Bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, mon bailleur me demande 20 euros pour les frais engendrés par l édition du bail? dois je les supporter? merci pour vos reponses

Par Isa649
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (0)

Puis-Je diminuer mon préavis de 3 mois à 1 mois vu que je suis actuellement au chômage ? Sachant qu'au début de mon bail j'étais en mission intérim. Merci pour votre réponse

Par Aurelie
Département : Loiret (45)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (0)

Indivision fractionnable?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon compagnon et moi-même sommes propriétaires à 50/50 de notre maison(ni mariés ni pacsés). Nous avons réalisé d'imprévus et importants travaux dans cette maison, je les ai financé seule. Mon compagnon me propose, en guise de participation à ces fr...

Par Chaz47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 05/11/2015
Voir les réponses (0)

Droit utiliser photos agence immobilièe
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'avais mis une maison en vente exclusivité à une agence. A présent je vais résilier l'exclusivité, leur laisser la vente simple, et essayer de la vendre moi-même en parallèle. Ai-je le droit d'utiliser les photos de mon bien qu'il a mis sur Internet ?...

Par Dan
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 04/11/2015
Voir les réponses (2)

Syndic
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour pavillon en copropriete le pavillon de mes beaux parents etait plus bas que celui d a cote a la demande de la copro ils ont fait surelever en1965 d un etage pour uniformiser et a ce jour le syndic me dit que j ai pris les combles et me demande de les racheter ...

Par Creteil
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/11/2015
Voir les réponses (1)

Question annonce mensongere
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je viens d'acheter un appartement, lors des différentes visites, l'agence m'a confirmer que le parking de l'immeuble était commun. Sur l'acte, aucune place n'est mentionné (parking commun). Le jour de notre arrivé dans l'appartement, on est venu nous demand...

Par Valentin78
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/11/2015
Voir les réponses (1)

Préavis départ réduit loi macron
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai envoyé un courrier de préavis de départ de mon appartement non meublé le 5 octobre dernier en précisant que je respecterai un délai de préavis de 3 mois. Cependant je n'avais pas connaissance de la possibilité de réduction de ce préavis pour l...

Par Sabine
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/11/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)