Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonsoir , nous somme passé par une société de courtage pour notre projet immobilier. mais le courtier n'a pas respecterles délais des notaire de plus il nous pas n ont plus fais parvenir les document de refus de prêt des banques résultat perte de l apport en dom...

j ai signe une promesse d achat de 12 juin 2015 pour un droit au bail. La signature definitive etait prevue le 31/08/2015, sans délai de prorogation sur la promesse. le 18 septembre je me suis desistee. le vendeur ne veut pas debloquer le sequestre. Est ce que je suis ...

Bonjour, J'ai signé il y a plus d'un mois un compromis de vente pour une maison désignée comme ayant trois chambres. Or dans le métrage réalisé de la maison je me suis aperçue que deux des chambres de la maison faisaient moins de 9m2 en loi carrez. Mon int...

bonjour, j'ai fait faire des trvaux sur ma toiture il y a 4 ans. il y a des malfaçons sur la toiture et j'ai mené une action en justice contre l'entrepreneur nous vendons notre bien et avons signé un compromis. nous avons fait les travaux à notre charge afin de p...

Bonjour ; nous venons de déménagé ; la maison ( ancienne ferme ) que nous occupions n'est pas habitable et nous pensons même qu"elle doit être détruite ( pas saine );(affaissement ; fissures ; champignons .. ) nous avons écrit un courrier à l'agence pour lui dir...

Un agriculteur faisant parti du conseil municipal (de ma ville, en Alsace) a déposé une demande de permis de construire d'un poulailler (bio). Celui-ci se situerait sur d'anciens champs de bataille et entourés de monuments aux morts, dans le parc régional des Vosges...

bjr , j'ai acheter un terrain le 20 avril 2010 et le 15 avril 2010 mon état civil (prénom ) avait changer , mais je n'avais pas la réponse écrire le jour de la vente , le changement n'a pas été fait depuis , et je me dit que quitte a modifier acte notarial au ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement chez agence privé pendant 2 ans et 7 mois. J'ai reçu ma facture de regularisation des charges il y a 7 mois. C'est normal recevoir facture de régularisation des charges locatives après 2 ans? Ils m'ont juste envoyé...

Bonjour, Un étranger qui réside en dehors de l'Union Européenne est associé à hauteur de 30% du capital d'une SCI. A-t-il le droit d'être nommé gérant ou cogérant de sa SCI ? Merci

Bonjour, Suite à l'installation d'un conduit d'extraction d'odeurs de cuisine et des nuisances remontées (visuelles, olfactives et sonores), une expertise est en cours à la demande du conseil syndical de notre résidence.En tant que copropriétaires plaignants, nous...