Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Je souhaite résilier le bail de mon locataire pour cause de divorce
Logement loué : résiliation du bail
Je suis actuellement en procédure de divorce. Nous possédons un logement en cours de location. Je souhaiterais donner congé à mon locataire pour vente et, de ce fait, mettre un terme à son bail dans les règles. Ma future ex-femme ne le souhaite pas et veut maint...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Rembousement anticipé
Achat-vente d'un bien immobilier
Madame,Monsieur bonjour, nous avions un credit immobilier pour un studio acheté en 2009 que nous avons mis en location (13 de credit) nos parent nous ont preté 30Keuros pour faire un remboursement anticipé , nous avons fais la demande a la banque pour que ce soit f...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Voisinage bruyant par les aboiements intencif des chiens de mes voisin
Litiges entre voisins
quel sont les obligation de mon propriétaire moi et mon voisin avons le méme bailleur les chiens de mon voisin son infernal quel sont les resposabilité de mon bailleur merci
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Taxe d'aménagement et défaut de conseil agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous avons acheté une maison il y a près d'un an maintenant. La maison n'était pas achevé (extérieure), l'agence nous a indiqué que nous devions effectué un transfert du permis de construire à notre nom, ce qu'elle a effectuée. Au surprise.... Nous re...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Sur la vente de ma maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr, je voulais savoir es ce que j'ai le droit de vendre ma maison moi meme en sachant quelle va etre vendue aux enchères. Et es ce que quand la vente va etre fait aux enchères je récupèrerais une partie. Merci
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Opposition sur cheque caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour jai une amie en juillet 2015 a trouve un apparte en hlm social pour sa caution elle a fai un fsl mai en fesan leta des lieux dentrée on a demander un cheque de caution et elle a signer une attestation pour recu cheque pensant quelle aurai le fsl pour sa caution...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (0)
Portail sur route avec droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour mon voisin a découvert il y 4 ans qu'il est propriétaire de la route qui passe devant ma maison et qui a toujours été entretenue par la mairie et le contribuable, depuis il met des gros rochers pour gêner le passage des panneaux cimenté au sol... La mairie...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Marquage passage au sol
Litiges entre voisins
Bonjour, J'habite une résidence où travaillent au RDC divers professionnels libéraux. L'un d'entre eux à fait marquer au sol, devant une porte de garage condamnée qui ne s'ouvre pas et donne sur sa salle d'attente, "PASSAGE" afin qu'elle puisse se garer sur ce...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Harcelement conseil syndical et syndic
Problèmes de copropriété et syndic
En copropriété, nous avons un garage fermé (travaux fait par les anciens propriétaires) il y a 8 ans. Nous sommes proprio depuis 5 ans et demi. cela fait 1 an que le président du CS et le syndic nous envoient des courriers pour nous dire que notre mur mitoyen n'est...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Les acheteurs ont-ils le droit de demander le paiement des réparations
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'aimerai vous soumettre un problème, une vieille maison a été vendue, le contrat de vente stipulait que la vente se faisait en l'état et comprenait cette clause " Etat du bien : l'acquéreur prend le bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entré...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble









