Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Propriété
Litiges entre voisins

Bonjour. Mon voisin à mis des tôles dans nos goutieres et à construit un garage qui se pose contre le mur de notre maison et le toit de se garage qui est en tôle et posé dans nos goutières en a t il le droit ??

Par Danie
Département : Oise (60)
Question posée le 17/10/2015
Voir les réponses (0)

Licenciement et préavis réduit
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, actuellement nous sommes en location mais nous faisons construire, je me suis fais licencié au mois de juillet puis je bénéficier du préavis réduit d'un mois ou le propriétaire peut refuser car nous faisons construire?

Par Onceuponatime
Département : Cher (18)
Question posée le 16/10/2015
Voir les réponses (0)

Erreur syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 2 mois,et avant la signature de la vente le syndic de copropriété a envoyé à l'office notarial un état daté des charges incombant au vendeur et à l'acheteur.Etant acheteur,les travaux de ravalement voté après signatu...

Par Wiki
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/10/2015
Voir les réponses (1)

Habitation
Financement bancaire d'un bien immobilier

une fois le divorce prononcé et que j'ai remboursé la moitié de ma villa à mon épouse, juste avant le jugement, si elle habite encore à la maison, puis je lui demander de prendre en charge la moitié des frais, comme le remboursement de mon emprunt, edf, grdf........

Par Camac
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/10/2015
Voir les réponses (0)

Achat d un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

PEUT ON ANNULE UNE PROMESSE DE VENTE

Par Jacky
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (0)

Degat des eaux locataire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Je suis dans un appartement au 2eme étage, avec encore un appartement au dessus vide, Le 03/11, apres de forts orages, la chambre a été inondée visiblement du a une toiture en mauvaise état. Le propiétaire a fait un déclaration en assurance et me de...

Par Mathieu
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (0)

Mise en cause agent immobilier/notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signe un compromis de vente au mois de juillet pour une maison avec demolition construction. L agent immobilier nous a indiqué que les vendeurs avaient des problemes financiers et qu il etait possible de baisser le prix. Credit obtenu. Dans l attente de la ...

Par Nordie
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai acheté un appartement en VEFA, avant la signature j'ai demandé la taille du portillon d'entrée de ma terrasse (entrée indépendante en immeuble par la terrasse en rdc surélevé), on m'a répondu par courrier (que j'ai toujours), que le portillon ferai...

Par Rebeccabrami
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (1)

Offre achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je travaille dans une agence immobilier et venons d'avoir une offre d'achat inferieure au prix du mandat mais acceptee et signée par la vendeur et une date de signature de compromis est deja fixée. Mais une autre agence a continué à faire des visites et ...

Par Lifeisnice
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (0)

Location d'appartement non fonctionnel
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, (tout d'abord désolé je cette question n'est pas répertoriée dans le bon domaine) j'ai emménager avec mon amie dans un appartement il y a 40 jours déjà. Après son intervention, un professionnel nous a annoncé que notre "chauffe-eau" était hors servic...

Par Alex
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK