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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Placo mal posé
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons fait construire et receptionné notre maison en septembre 2014. Nous nous sommes rendus compte apres la reception qu'il y avait plusieurs defauts dans la pose des plaques de platre. Apres plusieurs relances telephoniques et par emails, le plaquiste...

Par Fathia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/10/2015
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Cautionneur
Logement loué : résiliation du bail

bonjour mon fils a rendu son logement j'etais cautionnaire.j'ai recu une lettre de l'agence immobiliere me disant de payer les degradations commises dans l'appartement.Suis je toujours cautionnaire en sachant que le bail est fini on t'il le droit de me forcer a payer le...

Par Crazyfantasticgirl
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/10/2015
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous vendons notre maison. Ayant des dettes, un huissier demande qu'on lui adresse la promesse de vente. Peux ton refuser que le paiement se fasse directement par le notaire. Nous préfererions nous engager avec eux pour faire un virement directement à cet...

Par Nono071163
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/10/2015
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bonjour , en aout 2013 j'avais confié ma propriété a un ami pendant mes vacances celui-ci a profité de ma piscine gonflée et enterrée de marque zodiac comme le bateau.il a sauté a pied joint sur le boudin pour sauter dans la piscine par cette forte pression celle...

Par Alainjean
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/10/2015
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Mur séparatif sans fondation mauvais état
Construction, travaux, relations avec les artisans

quelle procédure rapide pour obliger à refaire à mon voisin qui ne veut rien entendre son mur séparatif en très mauvais état (mur qui penche, sans fondation vers chez moi et grosses fissures) ?

Par Canelle
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/10/2015
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Annulation vefa
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé en juin un contrat préliminaire VEFA pour l'achat d'un appartement. A la suite de ça, nous avons accepté une offre de prêt, nous somme donc en attente de la signature définitive chez le notaire. Mais voilà, pour différentes raison, nos...

Par Thomasm
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/10/2015
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Propriété
Litiges entre voisins

Bonjour. Mon voisin à mis des tôles dans nos goutieres et à construit un garage qui se pose contre le mur de notre maison et le toit de se garage qui est en tôle et posé dans nos goutières en a t il le droit ??

Par Danie
Département : Oise (60)
Question posée le 17/10/2015
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Licenciement et préavis réduit
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, actuellement nous sommes en location mais nous faisons construire, je me suis fais licencié au mois de juillet puis je bénéficier du préavis réduit d'un mois ou le propriétaire peut refuser car nous faisons construire?

Par Onceuponatime
Département : Cher (18)
Question posée le 16/10/2015
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Erreur syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 2 mois,et avant la signature de la vente le syndic de copropriété a envoyé à l'office notarial un état daté des charges incombant au vendeur et à l'acheteur.Etant acheteur,les travaux de ravalement voté après signatu...

Par Wiki
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/10/2015
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Habitation
Financement bancaire d'un bien immobilier

une fois le divorce prononcé et que j'ai remboursé la moitié de ma villa à mon épouse, juste avant le jugement, si elle habite encore à la maison, puis je lui demander de prendre en charge la moitié des frais, comme le remboursement de mon emprunt, edf, grdf........

Par Camac
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/10/2015
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