Droit de l'immobilier
Acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai vendu un terrain, et sur le compromis de vente une clause de renonciation à un droit de passage été écris.
Sur l'acte de vente définitif, cette clause n'apparait pas.
Quel est de ces deux documents celui qui est juridiquement officiel ?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 02/11/2015
Par Tiennorob
Département : Finistère (29)
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