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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Fin de bail problème avec le bailleur
Logement loué : résiliation du bail
bonjour mon propriétaire est véreux après avoir payé mon loyer au impots pour remboursé une de ces date il m'a envoyé un courrier comme quoi j'avais 3 mois pour partir car il retourné vivre dans cet appartement (ce qui est faux il ma proposé une sous loc) il veu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Apllication du pos en l'absence de permis de constuire
Permis de construire - urbanisme
Le champs d'application du POS de la commune concernant la construction de places de stationnement peut-il s'appliquer lorsqu'il y a séparation d'une maison en 2 logements sans toucher à l'existant et aucun dépôt de permis de construire ?
Département : Moselle (57)
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Email comme preuve de contact
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai mis ma maison en vente en agence avec un mandat simple et aussi en vente sur un site de petites annonces sur internet. Alors que mon annonce était en cours de renouvellement et donc non visible et acquéreur potentiel a contacté l'agence pour plusieur...
Département : Gironde (33)
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Achat d'un appartement à prix très bas et conditions floues
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr Un vendeur nous propose un studio à un prix inférieur à 50% du prix. Il est pressé et souhaiterait vendre au + vite pour rentrer aux US. À la visite, le locataire nous a montré des docs d'un notaire qui attestait que la proprio ne pourrait procéder à la ven...
Département : Paris (75)
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Ancien passage de termites
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour merci d'avance pour votre aide. je viens d'aquérir une maison en aout j'ai enlever le faux plafond du garage (lambris) je m'appercois que j'ai eu un passage de termites, en réalité plusieurs poutre sont attaqué dont une est totalement mangé sur la syn...
Département : Gironde (33)
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Assurance dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour. J'ai fait construire une extension à ma maison. Au bout de 5 ans, les fondations ont tendance à s'affaisser. Je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage (je ne savais pas qu'il en fallait une) donc mon assureur dit qu'il ne peut rien faire pour moi. Quelles sont...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Parabole en location en copropirété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété. Sur le bâtiment seul une antenne collective permettant de recevoir les chaines de la TNT est installée. Moi j'aimerai avoir l'accès aux différents bouquets offert par le satellit...
Département : Haute-Savoie (74)
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Résiliation d'un bail pour un box
Logement loué : résiliation du bail
Je loue un box indépendant de ma résidence principale dont le bail a pris effet le 13/09/2014 pour un an. Ma question est de savoir si je peux résilier ce bail à tout moment en respectant bien entendu le délai de préavis.
Département : Essonne (91)
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La bailleur est il forcément le locataire?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous louons déjà une maison et mon mari doit signer le bail de la maison de ferme, peut on avoir 2 bails à notre nom? mes beaux parents peuvent toujours habiter la maison de ferme en payant le loyer? quels conséquences pour nous, assurances habitaions X...
Département : Cantal (15)
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Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, Sur un projet de constructions concernant 20 lots de terrains à bâtir , la Mairie nous oblige un droit de passage et ouverture pour un riverain qui a 1000 m2 . Sachant que cette ouverture va donné de la valeur de ce riverain et que la Mairie nous oblig...
Département : Oise (60)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









