Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon frère et sa compagne s s'apprêtent à construire une maison neuve. Je précise que cette maison sera financé par les deux (50 % chacun) mais construite sur un terrain appartenant à la compagne de mon frère. Ils ne sont ni mariés ni pacsé. En ca...

j'ai hérité d'une maison de mes parents, avec mes 2 frères. Nous avons arrêté le bail au 31 juillet 2015, mais les locataires ne sont pas partis. Une famille avec 8 enfants, les parents sont handicapés et vivent d'allocations. la mairie ne le trouve pas de logemen...

Bonjours, nous louons notre appartement depuis 25 ans,je souhaiterai savoir commen nous pouvons forcer la vente à notre bailleur qui est un bailleur social. Il me semble qu'il y a une lois qui nous permet cela,lorsque nous louons depuis un certain temps. Merci cordia...

J'ai un contrat avec un architecte pour mission complète. Ce dernier est défaillant et a abandonné le chantier depuis 4 mois. Il me demande de régler une prestation qu'il n'a pas exécuté (le solde de la maitrise d’œuvre mais reconnait entre les lignes avoir aba...

Bonjour, Après avoir visité un appartement en mandat simple avec une agence immobilière, j'ai trouvé ce même appartement sur un site d'annonces entre particuliers. J'ai contacté le vendeur (ce n'est pas l'agence qui m'a mise en contact avec lui). Puis-je faire un...

Bonjour, Une SCI (2 associés) souhaite réduire son capital pour la partie non libérée. Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à suivre pour réaliser cette opération et si éventuellement il existe des modèles d'assemblée traitant ce cas de figure. ...

je voudrais savoir quelles sont les dispositions légales en la matière. ces provisions sont elles prévues dans les textes. en l’occurrence, nous allons devoir payer cette année des primes non provisionnées pour 2 départs (26 et 12 ans d’ancienneté) soit 65 0...

bonjour mon propriétaire est véreux après avoir payé mon loyer au impots pour remboursé une de ces date il m'a envoyé un courrier comme quoi j'avais 3 mois pour partir car il retourné vivre dans cet appartement (ce qui est faux il ma proposé une sous loc) il veu...

Le champs d'application du POS de la commune concernant la construction de places de stationnement peut-il s'appliquer lorsqu'il y a séparation d'une maison en 2 logements sans toucher à l'existant et aucun dépôt de permis de construire ?

Bonjour, J'ai mis ma maison en vente en agence avec un mandat simple et aussi en vente sur un site de petites annonces sur internet. Alors que mon annonce était en cours de renouvellement et donc non visible et acquéreur potentiel a contacté l'agence pour plusieur...