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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Fin de bail problème avec le bailleur
Logement loué : résiliation du bail

bonjour mon propriétaire est véreux après avoir payé mon loyer au impots pour remboursé une de ces date il m'a envoyé un courrier comme quoi j'avais 3 mois pour partir car il retourné vivre dans cet appartement (ce qui est faux il ma proposé une sous loc) il veu...

Par Chapelle
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/10/2015
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Le champs d'application du POS de la commune concernant la construction de places de stationnement peut-il s'appliquer lorsqu'il y a séparation d'une maison en 2 logements sans toucher à l'existant et aucun dépôt de permis de construire ?

Par Phl57
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/10/2015
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Email comme preuve de contact
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai mis ma maison en vente en agence avec un mandat simple et aussi en vente sur un site de petites annonces sur internet. Alors que mon annonce était en cours de renouvellement et donc non visible et acquéreur potentiel a contacté l'agence pour plusieur...

Par Benoît
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/10/2015
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Bjr Un vendeur nous propose un studio à un prix inférieur à 50% du prix. Il est pressé et souhaiterait vendre au + vite pour rentrer aux US. À la visite, le locataire nous a montré des docs d'un notaire qui attestait que la proprio ne pourrait procéder à la ven...

Par Mel
Département : Paris (75)
Question posée le 22/10/2015
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Ancien passage de termites
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour merci d'avance pour votre aide. je viens d'aquérir une maison en aout j'ai enlever le faux plafond du garage (lambris) je m'appercois que j'ai eu un passage de termites, en réalité plusieurs poutre sont attaqué dont une est totalement mangé sur la syn...

Par Lordgotham
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/10/2015
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Assurance dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour. J'ai fait construire une extension à ma maison. Au bout de 5 ans, les fondations ont tendance à s'affaisser. Je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage (je ne savais pas qu'il en fallait une) donc mon assureur dit qu'il ne peut rien faire pour moi. Quelles sont...

Par Pascual63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/10/2015
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Parabole en location en copropirété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété. Sur le bâtiment seul une antenne collective permettant de recevoir les chaines de la TNT est installée. Moi j'aimerai avoir l'accès aux différents bouquets offert par le satellit...

Par Loicb
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 22/10/2015
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Résiliation d'un bail pour un box
Logement loué : résiliation du bail

Je loue un box indépendant de ma résidence principale dont le bail a pris effet le 13/09/2014 pour un an. Ma question est de savoir si je peux résilier ce bail à tout moment en respectant bien entendu le délai de préavis.

Par Dypsye
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/10/2015
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La bailleur est il forcément le locataire?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, nous louons déjà une maison et mon mari doit signer le bail de la maison de ferme, peut on avoir 2 bails à notre nom? mes beaux parents peuvent toujours habiter la maison de ferme en payant le loyer? quels conséquences pour nous, assurances habitaions X...

Par Lilou15
Département : Cantal (15)
Question posée le 21/10/2015
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Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, Sur un projet de constructions concernant 20 lots de terrains à bâtir , la Mairie nous oblige un droit de passage et ouverture pour un riverain qui a 1000 m2 . Sachant que cette ouverture va donné de la valeur de ce riverain et que la Mairie nous oblig...

Par Didbel
Département : Oise (60)
Question posée le 20/10/2015
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