Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour voilà mon problème l agences au t'en que le propriétaire ne veux pas reconnaître que l appartement loué à des travauxa faire les sole qui s'affaisse prises défectueux l'isolation incomplet moisisure dans la salle de bain tour de fenêtres laisse passe le ...

Bonjour. Je fais partie d'un club de football. Et nous avons acquit depuis juin un nouveau local (appartenant à la commune), qui nous sert de buvette pendant nos matchs. Et ma question est: Le maire peut il nous imposer une horaire de fermeture de ce local? Dans l'a...

Bonjour Je suis copropriétaire, 15 ans que nous avons le meme syndic, le conseil syndical ne l' a jamais mis en concurrence malgré la contestation de copropriétaires . Fin de mandat de l'actuel syndic 2017. Je fais partie du conseil syndical, comment procéder pour ...

Bonjour, Mon frère et sa compagne s s'apprêtent à construire une maison neuve. Je précise que cette maison sera financé par les deux (50 % chacun) mais construite sur un terrain appartenant à la compagne de mon frère. Ils ne sont ni mariés ni pacsé. En ca...

j'ai hérité d'une maison de mes parents, avec mes 2 frères. Nous avons arrêté le bail au 31 juillet 2015, mais les locataires ne sont pas partis. Une famille avec 8 enfants, les parents sont handicapés et vivent d'allocations. la mairie ne le trouve pas de logemen...

Bonjours, nous louons notre appartement depuis 25 ans,je souhaiterai savoir commen nous pouvons forcer la vente à notre bailleur qui est un bailleur social. Il me semble qu'il y a une lois qui nous permet cela,lorsque nous louons depuis un certain temps. Merci cordia...

J'ai un contrat avec un architecte pour mission complète. Ce dernier est défaillant et a abandonné le chantier depuis 4 mois. Il me demande de régler une prestation qu'il n'a pas exécuté (le solde de la maitrise d’œuvre mais reconnait entre les lignes avoir aba...

Bonjour, Après avoir visité un appartement en mandat simple avec une agence immobilière, j'ai trouvé ce même appartement sur un site d'annonces entre particuliers. J'ai contacté le vendeur (ce n'est pas l'agence qui m'a mise en contact avec lui). Puis-je faire un...

Bonjour, Une SCI (2 associés) souhaite réduire son capital pour la partie non libérée. Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à suivre pour réaliser cette opération et si éventuellement il existe des modèles d'assemblée traitant ce cas de figure. ...

je voudrais savoir quelles sont les dispositions légales en la matière. ces provisions sont elles prévues dans les textes. en l’occurrence, nous allons devoir payer cette année des primes non provisionnées pour 2 départs (26 et 12 ans d’ancienneté) soit 65 0...