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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Ancien passage de termites
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour merci d'avance pour votre aide. je viens d'aquérir une maison en aout j'ai enlever le faux plafond du garage (lambris) je m'appercois que j'ai eu un passage de termites, en réalité plusieurs poutre sont attaqué dont une est totalement mangé sur la syn...

Par Lordgotham
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/10/2015
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Assurance dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour. J'ai fait construire une extension à ma maison. Au bout de 5 ans, les fondations ont tendance à s'affaisser. Je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage (je ne savais pas qu'il en fallait une) donc mon assureur dit qu'il ne peut rien faire pour moi. Quelles sont...

Par Pascual63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/10/2015
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Parabole en location en copropirété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété. Sur le bâtiment seul une antenne collective permettant de recevoir les chaines de la TNT est installée. Moi j'aimerai avoir l'accès aux différents bouquets offert par le satellit...

Par Loicb
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 22/10/2015
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Résiliation d'un bail pour un box
Logement loué : résiliation du bail

Je loue un box indépendant de ma résidence principale dont le bail a pris effet le 13/09/2014 pour un an. Ma question est de savoir si je peux résilier ce bail à tout moment en respectant bien entendu le délai de préavis.

Par Dypsye
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/10/2015
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La bailleur est il forcément le locataire?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, nous louons déjà une maison et mon mari doit signer le bail de la maison de ferme, peut on avoir 2 bails à notre nom? mes beaux parents peuvent toujours habiter la maison de ferme en payant le loyer? quels conséquences pour nous, assurances habitaions X...

Par Lilou15
Département : Cantal (15)
Question posée le 21/10/2015
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Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, Sur un projet de constructions concernant 20 lots de terrains à bâtir , la Mairie nous oblige un droit de passage et ouverture pour un riverain qui a 1000 m2 . Sachant que cette ouverture va donné de la valeur de ce riverain et que la Mairie nous oblig...

Par Didbel
Département : Oise (60)
Question posée le 20/10/2015
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Bonjour, je souhaiterais vendre un appartement de 4 pièce et de 84m2, le hic c'est que ma locataire a 92ans et qu'elle héberge sa nièce a titre gratuit qui n'est pas locataire. Je lui propose un 60m2 avec une grande chambre ,un beau séjour... Mais pas de chambre p...

Par Béné.
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/10/2015
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Frais d'huissier impayés du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, nous avions acquis un studio que nous avons dû vendre car le locataire ne payait pas ses loyers, il a été choisi par le cabinet de gestion qui gérait notre bien. Le locataire est parti. Non seulement il nous laisse une ardoise de 10 000 € et maintenant l'...

Par Christophe
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/10/2015
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Refut de payer maitre oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour j'ai signe une convention honoraire avec maitre oeuvre est ce que cela m'engage le contrat de maitre oeuvre n'est pas signe cdt

Par Mikael
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/10/2015
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Acheter en sci avec l'argent de la communauté
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon ami est séparé mais encore marié ( pas de procédure de divorce en cours) Il souhaite acheter un bien en SCI Nous serions 2 associés : lui et moi Sa femme est d'accord pour ne pas faire partie des associés. Par contre il souhaite utiliser un apport de 100 ...

Par Sev
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/10/2015
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