Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour je vous contact car j'ai un soucis avec la dame qui s’occupe de notre maison elle me ordonne de lui donner on loyer entre le 1 et le 5 du mois alors que je touche que le 10 du mois je lui avais déjà dit mais elle veut rien savoirs. Elle veut pas me remettre ...

Bonjour, Cela fait 2 ans que nous montons un dossier pour faire construire une maison. Le promoteur nous a fait signer les avenants. La banque nous a fait signer les contrats en incluant le pret employeur 1% patronal alors que nous n'en n'étions point au cour...

Bonjour, J'ai acquis une villa en octobre 2007 avec un assainissement non collectif, faite par un auto- constructeur. J'ai revendu ce bien en décembre 2011 sans contrôle de l'assainissement, par suite d'absence de mise en place d'un service public communal de contr...

Le 31/10/15, j'ai signé un contrat préliminaire de réservation pour un appartement dans le point de vente du promoteur et effectué un chèque pour le dépôt de garantie de 5%. 8 jours plus tard la commerciale qui m'a fait signer ce contrat,(mandataire) m'a informÃ...

Bonjour, j'ai mis ma maison en vente (mandat exclusif dans une agence) je suis veuve et mes 3 enfants ont signé le mandat exclusif, ils sont d'accord, je vais certainement signer un compromis de vente, est-il obligatoire que mes enfants soient présents ce jour là ch...

Propriétaire du lot 2 d'1 maison mitoyenne en copropriété. J'ai acheté le lot 1 de cette maison et laissé un droit d'usage et d'habitation à l'ancien propriétaire sur ce lot.Les conditions d'exercice du DUH sont : "le vendeur maintiendra les locaux dont il s'agit...

Bonjour, Mes questions sont les suivants : J'ai une maison a la réunion que j'aimerais mettre en location Pour pouvoir aider mes enfants à financer leurs études. Actuellement ils vivants avec leur maman la bas,et moi en métropole , seulement j'aurais aimė savo...

Bonjour, je souhaite savoir si un locataire HLM à le droit et l'intérêts à agir contre son BAILLEUR pour faire annuler des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'un EPIC. S'il dispose de fondement juridique important. Cordialement

Bonjour en gros cela fait 4 mois que je ne me suis pas acquité de mon loyer j'ai fait un preavis il y a 2 semaine je suis que tres peu dans cette apartement voire jamais ce week end j i suis aller mon proprietaire a changer la serrure et a lentrer il i avait mon balle...

Suite à un bail saisonnier de 6mois, un état des lieux entrant et sortant devant huissier mandaté par le propriétaire où rien n'est à signaler, la restitution de la caution dans son délai imparti de 1 mois comme notifié dans le bail n'a pas eu lieu... Contacts ...