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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vice caché ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J'ai acheté un appartement en septembre. Une auréole (infiltration) est apparue la semaine dernière seulement au niveau du plafond. je soupçonne l'ancienne propriétaire d'avoir voulu la cacher sous une couche de peinture (passée également dans tout l'appartement)...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaiterai avoir des conseils sur le recour possible concernant mon cas: Nous sommes en recherche d'appartement à acheter NOus avons trouvé le bien et avons fait une proposition au propriétaire qui a accepté l 'offre. Depuis 1 mois et demi nous a...
Département : Paris (75)
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Entretien plafonds et murs de balcons, terrasses et loggias privatifs
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Peut on mettre en charges générales l'entretien (remise en peinture) des plafonds et des murs de balcons, terrasses et loggias privatifs ? N'est ce pas à la charge du seul copropriétaire qui en a la jouissance exclusive selon règlement de copropriété ...
Département : Rhône (69)
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Procuration authentique ou non
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Lors d'une vente d'un bien d'une soeur décèdée, ai-je besoin d'une procuration authentique (notaire), ne pouvant me rendre sur place afin de signer l'acte, afin que mon autre soeur puisse finaliser la vente, ou bien une simple procuration suffit .Merci de ...
Département : Savoie (73)
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Annulation du contrat de réservation par le promoteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en VEFA en juin 2015. Aujourd'hui le promoteur souhaite me retirer le lot réservé car je n'ai pu remettre les offres de prêt dans les 2 mois après la signature dudit contrat. Je souhaiterai connaître les...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai passe par un agent immobilier et un courtier pour acheter une maison. J'ai eu des refus de la banque, mais l'agent immobilier et le courtier n'ont jamais donner les refus au notaire. Maintenant, que le délais est déjà passe, ont risques que les proprié...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai signé un bail de 1 an résidence secondaire alors que c'est ma résidence principale ! J'ai eu connaissance de ce type de bail lors de sa signature ! J'ai emménagé le 20/07/2015 et aujourd'hui ma proprietaire m'annonce qu'elle vends son bien. De plus de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bonjour conflit sur servitude
Litiges entre voisins
Mon voisin qui vient d acheter la maison d en face de chez moi a acheté la route (qui est ma servitude la sienne et celle de 4 autre voisin ) celle ci été en terre avant que il arrive. il a voulu la goudronné a ces frais dois je l entretenir Peut il m obligé a pa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non conformite
Construction, travaux, relations avec les artisans
Je constate une non conformite du vitrage de mes fenêtres par rapport au descriptif du contrat de construction de ma maison.Le bon de livraison montre que les caractéristiques des fenêtres ne correspondent pas au descriptif du contrat constructeur.Que puis-je faire! ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Vente immobiliere avec un occupant
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis fichée à la Banque de France pour cause de surrendettement. J'ai un appartement que je peux mettre en vente à compter d'aujourd'hui ( car il était sous la loi de Robien jusqu'à présent). Cet appartement est loué avec un contrat de bail qui a é...
Département : Hérault (34)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









