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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat d'une maison à un marchand de biens
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheter une maison avec jardin garage et véranda. lors de la remise des clés le vendeur ne m'a fourni que la clé de la porte d'entrée, quand je lui est demandé le reste des clés il m'a répondu qu'il ne les avais pas et que je devrais faire appe...
Département : Loiret (45)
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Arpentage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté en avril 2012 (il y a presque 4 ans)une maison sur une parcelle d'une contenance de 7 a 63 ca. Fin 2015 nous nous apercevons que notre parcelle mesure environ 5 a 50 ca. Devons-nous faire appel à un géomètre pour la mesure exac...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Appel de fond copro sur compte syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Un compte séparé au nom de la copro a été ouvert en vertu de la loi Alur. Le syndic continue ses appels de fonds sur son compte (Et non pas sur le compte ouvert au nom de la copro). Je n'ai aucune garantie sur le versement des fonds de son compte syndic ...
Département : Marne (51)
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Création sci
sci
Mon compagnon est divorcé et a des enfants de cette précédente union.je suis célibataire sans enfant et nous n'aurons pas d'enfant commun.il est propriétaire d'une maison moi également d'une.il doit acquérir une autre maison et voudrait faire une sci et m'inclure...
Département : (97)
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour ayant ma maison plein d'humidité en conséquence ma petite de 1 an a des problèmes de santé puis je résilier sans préavis merci
Département : Nord (59)
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Bonjour, Nous possédons une propriété en SCI à 4 personnes: nous sommes 3 soeurs ainsi que notre mère. Nous rencontrons des problèmes avec notre soeur qui a rencontré un nouveau compagnon, dont elle est totalement tombée sous l'influence. Celui-ci ne travaill...
Département : Lot (46)
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Stationnement devant fenetre
Logement loué : résiliation du bail
mon voisin position ses motos de chaque cote de ma fenetre par tres agreable et l odeur d essence rentre dans mon studio si je laisse la fenetre ouverte.je souhaite quitter le studio mais j ai un preavis de 3 mois est il possible de reduire le preavis?
Département : Aveyron (12)
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Autorisation d'ouverture du maire pour un erp 5 eme cat
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je souhaiterais avoir une confirmation sur les éléments suivants: D'après le code de la construction et de l'habitat les ERP de 5eme categorie type R sans locaux à sommeil n'ont pas besoin d'une autorisation d'ouverture au public délivrer par le maire. ...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Litiges achat terrain + construction
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain auprès d'un organisme semi public. Je suis en limite de propriété avec la voirie. Lorsque l'aménageur à fait les bordures de trottoir, il a dépassé dans notre terrain, nous empêchant ainsi de construire notre maison. Notr...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Non présentation à une comparution du.juge d instance
Logement loué : entretien et travaux
Je.vis dans un.logement rempli de moisissures et d humidité. J ai saisir le.juge du tribunal d instance afin de faire valoir mes droits de logement salubre. Ma propriétaire ne s est présenté à l audience et à en demande une.nouvelle car elle a oublié la date. Es...
Département : Seine-et-Marne (77)
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