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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Assurance vacance locative abusive ?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement loué dans une residence neuve (deux ans). J'ai souscris un contrat de garantie totale avec Foncia (loyers impayés et vacance locative). Mon locataire a donné son préavis de depart après un cambriolage au cours duquel le...

Par Cedric
Département : Var (83)
Question posée le 17/12/2015
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Resiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai donné à l'agence immobilière un préavis de 3 mois au terme duquel je quitterai le logement. L'agence accuse réception de ma demande faite par lettre recommandée. Il y a un point qui n'est pas clair : "ne pas déménager sans avoir remis aux contr...

Par Mandy
Département : (97)
Question posée le 17/12/2015
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Droits immobilier après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

je suis séparée avec 1 enfant de 4 ans depuis 1 an et je vis toujours actuellement en colocation avec mon ex . Étant propriétaires tous les deux à 50/50 avec un crédit payé par lui,ayant un dossier de surendettement à nos deux noms payé par lui également. M...

Par Naylia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/12/2015
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Plus value maison principal sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour voici mon problème j'ai acheté un terrain 75 000 € fait construire une maison à 89 000 € non terminé c'est-à-dire travaux de électricité finitions cuisine salle de bain donc aujourd'hui un coup total de 164 000 € aujourd'hui je l'utilise à usage d...

Par Xav33990
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/12/2015
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Erreur de comptabilité de la régie- a qui de régler?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Nous avons négocié une baisse de loyer avec notre propriétaire, et cela a été reflète dans un avenant a notre contrat de bail. La régie a fait une erreur- elle a bien note le montant exact de la baisse (130 euros) dans l'avenant mais a note le mauvais montant de ...

Par Nathalala
Département : Ain (1)
Question posée le 16/12/2015
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Résiliation de bail par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Je loue un appartement à Rennes à un couple non marié ,le bail se termine le 28 juillet 2016 . Je désire récupérer ce logement pour y habiter à la retraite en 2017 . Dois-je faire 2 lettres de résiliation du bail ? Si je les fais remettre par un huissier quel es...

Par Nouchka
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2015
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Retourne contre un notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

vous avons vu une maison a vendre chez un notaire avons pris contact avec lui par telephone qui nous dit aucune reponse du proprietaire je vais allez le voir et toujours rien il ne veut pas donner les renseignement nécessaire pour nous rapprocher des proprietaires rec...

Par Vinslens
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/12/2015
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Fuite gaine technique
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement et le soucis cest que jai une fuite d'eau chez moi qui vient de la Colonne technique jai donc appeler la copropriété pour qu'elle fasse venir un plombier après plus d'un mois et de nombreuse relance aucun plombier et ...

Par Aliciab
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/12/2015
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Problème avec mon ancien bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, J'ai quitté mon appartement situé dans le 94 (résidence étudiante) le 25/07/2015, je n'ai jamais reçu de devis pour des petits travaux a effectués suite à EDL de sortie. La résidence à garder ma caution de 390€ et me demande un supplément de 639€...

Par Didine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/12/2015
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Nier signification congé huissier
Achat-vente d'un bien immobilier

Après avis de passage de l'huissier et sa lettre de confirmation, quel tort juridique a un destinataire qui prétend rien savoir de l'exploit?

Par Ttiillyy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/12/2015
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