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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Mur mitoyen entretien
Litiges entre voisins
Bonjour le mur mitoyen appartenant à ma voisine a été cassé en dont milieu (sûrement par son action)et celui-ci s'appuie sur ma cuve à fuel et mon volet . au cours du printemps prochain je fois enlever cette cuve pour mettre une pompe à chaleur. Comment l'obli...
Département : Seine-Maritime (76)
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Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Voilà j'ai fait un faux dossier dans le but d'obtenir un prêt immobilier il y a maintenant 1mois . la clause suspensive arrive à échéance le 15decmbre.jai deposer mon dossier a une seule banque (car pas dapport ) qui s'est finalement aaperçu de la t...
Département : Essonne (91)
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Tube de cheminée
Logement loué : entretien et travaux
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un logement que je loue actuellement. Pourriez-vous me dire si je suis dans l'obligation d'installer un tube en inox dans un conduit de cheminée sur un poêle à bois extérieur au foyer ? Si oui, à mes frais ou aux frais du l...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non signature de l'état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour , ma question concerne un litige au moment de l’état des lieux de sortie la locataire est une personne seule de 78 ans qui loue l'appartement depuis 25 ans à un office HLM;elle a fait sa demande de résiliation de bail comme convenu dans les textes de lois...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Utilisation de l'indemnité versée par assureur constructeur
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, je viens d'avoir des propositions d'indemnisation par des assureurs dans le cadre d'un vice de construction. N'ayant pas souscrit de dommage-ouvrage au moment de la construction, suis-je obliger d'utiliser les indemnisations pour remettre en état le logement...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Location meublée
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour , J'aimerais savoir qui doit changer le matelas lors d'une location meublée?La locataire est en place depuis 1 an et demi et me demande de changer le matelas qui est affaissé. Merci pour votre réponse.
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Puis je obtenir un prêt immobilier en étant garante de caution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vais me porter garante pour le logement de mon père en location(parce qu'il ne touche pas 3 fois le montant du loyer), je souhaiterai savoir si cela me posera un problème pour obtenir un prêt immobilier pour un achat personnel par la suite? Merci Cor...
Département : Hérault (34)
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Frais de garante hypothèque et ppd
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite acquérir un immeuble via un emprunt . je souhaiterais connaître le coût des garanties hypothèque et/ou PPD. Achat 550 000 € Frais d'agence 20 000€ Frais de notaire = 40 000 € Emprunt total 610 000 € Pourriez vous me confirmer qu...
Département : Doubs (25)
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Contestation de retenue sur dépôt de garantie (taxe d'habitation)
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon propriétaire m’a rendu dernièrement mon dépôt de garantie en déduisant les sommes suivantes: - Taxe d’habitation 2013: 106.06€ - Taxe d’habitation 2014: 166€ - Taxe d’habitation 2015: 167.54€ Voilà les questions que je me pose: ...
Département : Paris (75)
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Assurance
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire et j'ai donc pris une assurance pour mon appartement j'aimerai savoir si mon proprietaire est en droit de me demander de payer l'assurance auquelle il a souscrit lui pour assurer l'appartement? Pourquoi est ce JE paierai les deux? bav Ma...
Département : Aveyron (12)
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