Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit et devoirs sur les charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mes questions sont les suivants : J'ai une maison a la réunion que j'aimerais mettre en location Pour pouvoir aider mes enfants à financer leurs études. Actuellement ils vivants avec leur maman la bas,et moi en métropole , seulement j'aurais aimė savo...

Par Klebert
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/11/2015
Voir les réponses (0)

Droit et interet a agir
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, je souhaite savoir si un locataire HLM à le droit et l'intérêts à agir contre son BAILLEUR pour faire annuler des élections des représentants de locataires au conseil d'administration d'un EPIC. S'il dispose de fondement juridique important. Cordialement

Par Balestrucci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/11/2015
Voir les réponses (1)

Quelle sont mes droit et les siens
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour en gros cela fait 4 mois que je ne me suis pas acquité de mon loyer j'ai fait un preavis il y a 2 semaine je suis que tres peu dans cette apartement voire jamais ce week end j i suis aller mon proprietaire a changer la serrure et a lentrer il i avait mon balle...

Par Sabrina
Département : Var (83)
Question posée le 30/11/2015
Voir les réponses (0)

Non rendu de la caution de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Suite à un bail saisonnier de 6mois, un état des lieux entrant et sortant devant huissier mandaté par le propriétaire où rien n'est à signaler, la restitution de la caution dans son délai imparti de 1 mois comme notifié dans le bail n'a pas eu lieu... Contacts ...

Par Samos
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 30/11/2015
Voir les réponses (0)

Mur mitoyen entretien
Litiges entre voisins

Bonjour le mur mitoyen appartenant à ma voisine a été cassé en dont milieu (sûrement par son action)et celui-ci s'appuie sur ma cuve à fuel et mon volet . au cours du printemps prochain je fois enlever cette cuve pour mettre une pompe à chaleur. Comment l'obli...

Par Corentin76b
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 29/11/2015
Voir les réponses (0)

Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Voilà j'ai fait un faux dossier dans le but d'obtenir un prêt immobilier il y a maintenant 1mois . la clause suspensive arrive à échéance le 15decmbre.jai deposer mon dossier a une seule banque (car pas dapport ) qui s'est finalement aaperçu de la t...

Par Mia
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/11/2015
Voir les réponses (1)

Tube de cheminée
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un logement que je loue actuellement. Pourriez-vous me dire si je suis dans l'obligation d'installer un tube en inox dans un conduit de cheminée sur un poêle à bois extérieur au foyer ? Si oui, à mes frais ou aux frais du l...

Par Jean louis
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/11/2015
Voir les réponses (0)

Non signature de l'état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour , ma question concerne un litige au moment de l’état des lieux de sortie la locataire est une personne seule de 78 ans qui loue l'appartement depuis 25 ans à un office HLM;elle a fait sa demande de résiliation de bail comme convenu dans les textes de lois...

Par Immo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/11/2015
Voir les réponses (1)

Utilisation de l'indemnité versée par assureur constructeur
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, je viens d'avoir des propositions d'indemnisation par des assureurs dans le cadre d'un vice de construction. N'ayant pas souscrit de dommage-ouvrage au moment de la construction, suis-je obliger d'utiliser les indemnisations pour remettre en état le logement...

Par Morgan44150
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/11/2015
Voir les réponses (0)

Location meublée
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour , J'aimerais savoir qui doit changer le matelas lors d'une location meublée?La locataire est en place depuis 1 an et demi et me demande de changer le matelas qui est affaissé. Merci pour votre réponse.

Par Myjo54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 27/11/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK