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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat d'une maison avec dépendance occupée par un locataire avec un ba
Achat-vente d'un bien immobilier
Je désire acheter une maison avec un appartement indépendant attenant à la maison dans lequel j'envisage d'y loger ma fille handicapée. Or il se trouve que cet appartement est occupé par un locataire qui a un bail de 3 ans. La vente peut elle avoir lieu en étant s...
Département : Vaucluse (84)
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Canalisations d'eaux usées
Litiges entre voisins
Mon voisin m'oblige à retirer mes tuyaux d'eaux usées menant au tout à l'egout,sur un terrain lui appartenant.L'installation est antérieure à l'achat de nos maisons (10 ans)
Département : Essonne (91)
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Bonjour, il y a un an, j'ai decide de mettre en vente un bien sur une agence, en exclusivité. Avec la promesse que le bien sera vendu en moins d'un an. L'agence fait faire le diagnostic, sans jamais me demander quoi que ce soit ni me donnant aucun document concernant...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Préavis pour résiliation location bureau meublé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je loue un bureau meublé un jour par semaine. Le propriétaire est une SCI qui m'a fait un "contrat de location" qui fixe le préavis de résiliation à 3 mois, des deux côtés. Ce délai est-il légal et suis-je obligée de le respecter? Merci.
Département : Paris (75)
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Fin de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux. les propriétaires du fonds et locataires cessent leur activité le 31/12/2015. A ce jour, le fonds n'est pas vendu et pas de repreneurs en vue, quelles sont les démarches que je dois effectuer si au 31/12 des marchan...
Département : Sarthe (72)
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Association et bail
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ? Merci de votre aide.
Département : Vendée (85)
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Entretien de la chaudière en début de bail, à qui la charge ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je sais qu'en principe l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Cependant, en été, j'ai signé le contrat de bail. Aujourd'hui (en hiver), le locataire m'appelle pour me dire que ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit au bail et loyer
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaiterais acquérir un local commercial(ex primeur) pour le transformer en crèche ou du moins un lieu d'accueil pour enfants. Il est réclamé un droit au bail commercial(environ 50000€) + un loyer mensuel. Dans la mesure où activité sera différen...
Département : Isère (38)
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Vis à vis
Litiges entre voisins
mon voisin a coupé des grandes haies mis un muret de 0.8O cm à la place. Son terrain étant déjà en surplomb du mien de 1.50 m maintenant c'est vue directe sur jardin et salle de séjour. Il m'a agressé verbalement suite à courrier de mon avocat? A-t-il le dr...
Département : Var (83)
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Achat en direct
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai visité debut octobre une maison avec une agence,je n'ai pas fait de proposition. aujourd'hui cette maison n'ai plus a vendre dans cette agence mais dans une autre a moins cher puis je passer directement par le vendeur Merci d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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