Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je désire acheter une maison avec un appartement indépendant attenant à la maison dans lequel j'envisage d'y loger ma fille handicapée. Or il se trouve que cet appartement est occupé par un locataire qui a un bail de 3 ans. La vente peut elle avoir lieu en étant s...

Par Gege
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (0)

Canalisations d'eaux usées
Litiges entre voisins

Mon voisin m'oblige à retirer mes tuyaux d'eaux usées menant au tout à l'egout,sur un terrain lui appartenant.L'installation est antérieure à l'achat de nos maisons (10 ans)

Par Jalec
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, il y a un an, j'ai decide de mettre en vente un bien sur une agence, en exclusivité. Avec la promesse que le bien sera vendu en moins d'un an. L'agence fait faire le diagnostic, sans jamais me demander quoi que ce soit ni me donnant aucun document concernant...

Par Lio
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (1)

Préavis pour résiliation location bureau meublé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je loue un bureau meublé un jour par semaine. Le propriétaire est une SCI qui m'a fait un "contrat de location" qui fixe le préavis de résiliation à 3 mois, des deux côtés. Ce délai est-il légal et suis-je obligée de le respecter? Merci.

Par Sylnic
Département : Paris (75)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (1)

Fin de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux. les propriétaires du fonds et locataires cessent leur activité le 31/12/2015. A ce jour, le fonds n'est pas vendu et pas de repreneurs en vue, quelles sont les démarches que je dois effectuer si au 31/12 des marchan...

Par Jbuisson
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (0)

Association et bail
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ? Merci de votre aide.

Par Jmc85
Département : Vendée (85)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je sais qu'en principe l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Cependant, en été, j'ai signé le contrat de bail. Aujourd'hui (en hiver), le locataire m'appelle pour me dire que ...

Par Henrymounier
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (0)

Droit au bail et loyer
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je souhaiterais acquérir un local commercial(ex primeur) pour le transformer en crèche ou du moins un lieu d'accueil pour enfants. Il est réclamé un droit au bail commercial(environ 50000€) + un loyer mensuel. Dans la mesure où activité sera différen...

Par Cand1609
Département : Isère (38)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (1)

Vis à vis
Litiges entre voisins

mon voisin a coupé des grandes haies mis un muret de 0.8O cm à la place. Son terrain étant déjà en surplomb du mien de 1.50 m maintenant c'est vue directe sur jardin et salle de séjour. Il m'a agressé verbalement suite à courrier de mon avocat? A-t-il le dr...

Par Pas de pseodo
Département : Var (83)
Question posée le 18/11/2015
Voir les réponses (1)

Achat en direct
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai visité debut octobre une maison avec une agence,je n'ai pas fait de proposition. aujourd'hui cette maison n'ai plus a vendre dans cette agence mais dans une autre a moins cher puis je passer directement par le vendeur Merci d'avance

Par Zazies
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/11/2015
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK