Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Merci de votre réponse .Ne comprenant pas trop les termes techniques,pouvez-vous svp m'indiquer à quoi correspond le mot TITRE indiqué dans votre réponse.Avec mes remerciements anticipés .

Dossier synthèse "le bail commerciale" page 4, vous dites, le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration de chaque périodes triennales. Hors l'article L.145-7-1, dit: Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitant de résidence d...

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien et en plus de payer les charges, ils rajoutent à l'appel des fonds une somme pour des travaux de façades. Nous n'étions pas propriétaires au moment de ces travaux, devons nous payer la part de notre logement ou refuser car nou...

Bonjour Je possède un local agricole (construit en 1998) qui fait environ 20m2. Celui ci est sur un terrain agricole. Les raccordements eau, électricité et les télécoms sont a environ 10 mètres de celui ci. Je me demandais si il serait légalement possible...

Un chemin qui n'apparait pas sur le cadastre a été goudronné par la commune.Ce chemin traverse une propriété privée.Les propriétaires souhaitent fermer la route.Quels sont les droits de la commune et des propriétaires ?

Bonjour, J'ai une question sur l'état des lieux de sortie. Nous étions 4 colocataires, nous avions signé tous les 4 l'états des lieux d'entrée ainsi que le bail. Nous avons décidé de partir tous les 4 au même moment. Cependant, je n'étais disponible le...

quel est de délai légal pour un préavis d'une location d'un pieds à terre professionnel non meuble loué de puis mars 2015

Bonjour, je suis actuellement locataire d'une maison. J'envisage de déménager. Mon dossier vient d'être accepté par une agence immobilière en vue de la location d'une nouvelle maison. L'agence m'informe que le bail ne pourra être signé avant trois semaines car...

Suite à la réponse de Me MOGENIER DU19/11 ET APRES RENSEIGNEMENT il n'existe pas de servitude de passage pour les eaux usées. Vu la déclivité du terrain ,je ne vois pas comment je peux faire autrement.Lui-même passe chez son voisin . Merci de votre gentillesse.

Bonjour, J'ai vendu ma maison le 23 octobre 2015, les acquereurs m ont telephoné hier , suite à d importantes pluis il y a eu deux infiltrtions au niveau du toit, ils me demandent de payer les reparations. L agence immo qui s 'est occupé de la vente , me dit qu 'i...