Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
Je souhaiterai avoir des conseils sur le recour possible concernant mon cas:
Nous sommes en recherche d'appartement à acheter
NOus avons trouvé le bien et avons fait une proposition au propriétaire qui a accepté l 'offre.
Depuis 1 mois et demi nous attendons de signer la promesse de vente.
Les notaires ont été mis en relation, nous avons envoyé les 10 % au notaire et au moment de signer la promesse de vente, nous n'avons pu nous rendre au rendez vous car le propriétaire a confirmé le rendez vous au dernier moment après avoir annulé 2 rendez vous.
Puisque nous n'avons pu honorer ce rendez vous il decide donc d'annuler la vente , est il dans son droit?
j'ai entendu que l on pouvait reclamer 10%
Cela est il possible alors que nous n'avons pas signer la promesse? mais tout les docuements était prêt des 2 parties
pouvez vous me conseiller svp? quel recours peut on avoir?
merci par avance
Question posée le 07/12/2015
Par Caro
Département : Paris (75)
Chère Madame,
De toutes évidences, le vendeur a fait usage de manoeuvres dolosives afin de vous tromper. De toutes évidences, il y a rupture abusive des pourparlers, vous pouvez donc demander des dommages et intérêts ou l'exécution forcée de la vente. Je vous conseille donc de prendre attache avec un Avocat afin d'assigner le responsable.
Je reste à votre disposition.
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