Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'habite actuellement un appartement T2 de 44m carrés loué par une agence, donnant sur la rue (façade avant) et sur une cour privée (façade arrière) avec 3 places de parking privées. Sur le bail il est clairement indiqué que l'appartement est loué ave...

Bonjour, j'ai le projet d'acheter une zone forestière située dans le Gers (32), à des fins personnelles/associatives. En effet, j'aimerais une fois la forêt achetée aménager celle-ci afin d'y pratiquer l'airsoft (réplique d'arme utilisant des billes biodégradabl...

ma mère est decedée quand j'etais petite, c'est la petite soeur de ma mère qui ma élévé mes soeurs et moi, elle n'a jamais eu d'enfant avec son mari, mais son rêve c'est que je bénéficie de sa maison pour pouvoir garder son nom, elle m'a alors vendu sa maison ...

Merci de votre réponse .Ne comprenant pas trop les termes techniques,pouvez-vous svp m'indiquer à quoi correspond le mot TITRE indiqué dans votre réponse.Avec mes remerciements anticipés .

Dossier synthèse "le bail commerciale" page 4, vous dites, le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration de chaque périodes triennales. Hors l'article L.145-7-1, dit: Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitant de résidence d...

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien et en plus de payer les charges, ils rajoutent à l'appel des fonds une somme pour des travaux de façades. Nous n'étions pas propriétaires au moment de ces travaux, devons nous payer la part de notre logement ou refuser car nou...

Bonjour Je possède un local agricole (construit en 1998) qui fait environ 20m2. Celui ci est sur un terrain agricole. Les raccordements eau, électricité et les télécoms sont a environ 10 mètres de celui ci. Je me demandais si il serait légalement possible...

Un chemin qui n'apparait pas sur le cadastre a été goudronné par la commune.Ce chemin traverse une propriété privée.Les propriétaires souhaitent fermer la route.Quels sont les droits de la commune et des propriétaires ?

Bonjour, J'ai une question sur l'état des lieux de sortie. Nous étions 4 colocataires, nous avions signé tous les 4 l'états des lieux d'entrée ainsi que le bail. Nous avons décidé de partir tous les 4 au même moment. Cependant, je n'étais disponible le...

quel est de délai légal pour un préavis d'une location d'un pieds à terre professionnel non meuble loué de puis mars 2015