Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Propriétaire d'un atelier vacant pour activité artisanale ou industrielle, je suis sollicité par deux sociétés qui souhaitent s'y installer en occupant chacune une partie du local. Quelles clauses particulières devrait comporter le bail commercial que l...

Je désire acheter une maison avec un appartement indépendant attenant à la maison dans lequel j'envisage d'y loger ma fille handicapée. Or il se trouve que cet appartement est occupé par un locataire qui a un bail de 3 ans. La vente peut elle avoir lieu en étant s...

Mon voisin m'oblige à retirer mes tuyaux d'eaux usées menant au tout à l'egout,sur un terrain lui appartenant.L'installation est antérieure à l'achat de nos maisons (10 ans)

Bonjour, il y a un an, j'ai decide de mettre en vente un bien sur une agence, en exclusivité. Avec la promesse que le bien sera vendu en moins d'un an. L'agence fait faire le diagnostic, sans jamais me demander quoi que ce soit ni me donnant aucun document concernant...

Bonjour, je loue un bureau meublé un jour par semaine. Le propriétaire est une SCI qui m'a fait un "contrat de location" qui fixe le préavis de résiliation à 3 mois, des deux côtés. Ce délai est-il légal et suis-je obligée de le respecter? Merci.

Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux. les propriétaires du fonds et locataires cessent leur activité le 31/12/2015. A ce jour, le fonds n'est pas vendu et pas de repreneurs en vue, quelles sont les démarches que je dois effectuer si au 31/12 des marchan...

Bonjour, Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ? Merci de votre aide.

Bonjour, Je sais qu'en principe l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Cependant, en été, j'ai signé le contrat de bail. Aujourd'hui (en hiver), le locataire m'appelle pour me dire que ...

Bonjour Je souhaiterais acquérir un local commercial(ex primeur) pour le transformer en crèche ou du moins un lieu d'accueil pour enfants. Il est réclamé un droit au bail commercial(environ 50000€) + un loyer mensuel. Dans la mesure où activité sera différen...

mon voisin a coupé des grandes haies mis un muret de 0.8O cm à la place. Son terrain étant déjà en surplomb du mien de 1.50 m maintenant c'est vue directe sur jardin et salle de séjour. Il m'a agressé verbalement suite à courrier de mon avocat? A-t-il le dr...