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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je sais qu'en principe l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Cependant, en été, j'ai signé le contrat de bail. Aujourd'hui (en hiver), le locataire m'appelle pour me dire que ...

Par Henrymounier
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/11/2015
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Droit au bail et loyer
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je souhaiterais acquérir un local commercial(ex primeur) pour le transformer en crèche ou du moins un lieu d'accueil pour enfants. Il est réclamé un droit au bail commercial(environ 50000€) + un loyer mensuel. Dans la mesure où activité sera différen...

Par Cand1609
Département : Isère (38)
Question posée le 19/11/2015
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Vis à vis
Litiges entre voisins

mon voisin a coupé des grandes haies mis un muret de 0.8O cm à la place. Son terrain étant déjà en surplomb du mien de 1.50 m maintenant c'est vue directe sur jardin et salle de séjour. Il m'a agressé verbalement suite à courrier de mon avocat? A-t-il le dr...

Par Pas de pseodo
Département : Var (83)
Question posée le 18/11/2015
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Achat en direct
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai visité debut octobre une maison avec une agence,je n'ai pas fait de proposition. aujourd'hui cette maison n'ai plus a vendre dans cette agence mais dans une autre a moins cher puis je passer directement par le vendeur Merci d'avance

Par Zazies
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/11/2015
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Refus de paiement des loyers de préavis
Logement loué : résiliation du bail

j'ai résilié mon contrat de bail d'habitation. Mon bailleur me poursuit un an après pour le règlement des loyers du préavis de 3 mois et le montant des travaux à réaliser après un procès verbal des lieux que j'ai refusé de signer. Quelles les possibilités qui...

Par Stella
Département : Ain (1)
Question posée le 17/11/2015
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Droit de rétractation d’un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je viens de signé un compromis pour l'achat d'un appartement. Une quinzaine de jours après cette signature le notaire du vendeur envoie à mon notaire un courrier reçu de la mairie ou se trouve le bien, qui stipule que la copropriété ou se trouve l’app...

Par Francois
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/11/2015
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Bonjour,nous avons signé un compromis de vente par l'intermédiaire d'une agence le 15 juillet 2015. Début octobre, avant la signature de l'acte nous récupérons les clés de l'appartement pour prendre des mesures en vue de travaux et constatons un dégât des eaux ...

Par Momo
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/11/2015
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Bonsoir, Je suis au chômage depuis le 01 août 2015 suite a la fin de mon CDD. Je compte déménager. Ais je le droit de réduire mon préavis à 1 mois étant demandeuse d'emploi. Quels justificatifs concret dois je fournir à mon propriétaire. Cordialement.

Par Laura
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 16/11/2015
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Quelle loi?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Mon ex femme veut acheter notre maison commune. Seulement, elle fait reporter à chaque fois les audiences. Cela fait des mois, voire des années. que ce partage traîne. Puis-je demander, un acompte sur cette vente? Si oui, sous quelle loi puis-je réclamer ...

Par Roberito
Département : Loire (42)
Question posée le 16/11/2015
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Achat étang
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j'ai signé un compromis de vente pour un petit étang,la safer a préemptée. le vendeur a t'il le droit de retirer son bien de la vente avant la réponse officielle de la safer. merci pour votre aide

Par Pierre
Département : Allier (3)
Question posée le 16/11/2015
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