Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je suis actuellement locataire d'une maison. J'envisage de déménager. Mon dossier vient d'être accepté par une agence immobilière en vue de la location d'une nouvelle maison. L'agence m'informe que le bail ne pourra être signé avant trois semaines car...

Suite à la réponse de Me MOGENIER DU19/11 ET APRES RENSEIGNEMENT il n'existe pas de servitude de passage pour les eaux usées. Vu la déclivité du terrain ,je ne vois pas comment je peux faire autrement.Lui-même passe chez son voisin . Merci de votre gentillesse.

Bonjour, J'ai vendu ma maison le 23 octobre 2015, les acquereurs m ont telephoné hier , suite à d importantes pluis il y a eu deux infiltrtions au niveau du toit, ils me demandent de payer les reparations. L agence immo qui s 'est occupé de la vente , me dit qu 'i...

Bonjour, Propriétaire d'un atelier vacant pour activité artisanale ou industrielle, je suis sollicité par deux sociétés qui souhaitent s'y installer en occupant chacune une partie du local. Quelles clauses particulières devrait comporter le bail commercial que l...

Je désire acheter une maison avec un appartement indépendant attenant à la maison dans lequel j'envisage d'y loger ma fille handicapée. Or il se trouve que cet appartement est occupé par un locataire qui a un bail de 3 ans. La vente peut elle avoir lieu en étant s...

Mon voisin m'oblige à retirer mes tuyaux d'eaux usées menant au tout à l'egout,sur un terrain lui appartenant.L'installation est antérieure à l'achat de nos maisons (10 ans)

Bonjour, il y a un an, j'ai decide de mettre en vente un bien sur une agence, en exclusivité. Avec la promesse que le bien sera vendu en moins d'un an. L'agence fait faire le diagnostic, sans jamais me demander quoi que ce soit ni me donnant aucun document concernant...

Bonjour, je loue un bureau meublé un jour par semaine. Le propriétaire est une SCI qui m'a fait un "contrat de location" qui fixe le préavis de résiliation à 3 mois, des deux côtés. Ce délai est-il légal et suis-je obligée de le respecter? Merci.

Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux. les propriétaires du fonds et locataires cessent leur activité le 31/12/2015. A ce jour, le fonds n'est pas vendu et pas de repreneurs en vue, quelles sont les démarches que je dois effectuer si au 31/12 des marchan...

Bonjour, Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ? Merci de votre aide.