Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Un ami étranger souhaite faire l'achat de biens immobiliers en France avec pour gérance un salarié français, quel est selon vous le statut idéal pour une tel société ? Merci.

Par Charnalt
Département : Jura (39)
Question posée le 25/11/2015
Voir les réponses (0)

Toit de maison sur copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour J'habite dans une maison de ville, nous avons acheté cette maison en novembre 2011 dans le cadre d'un achat immobilier. Cette maison fait partie d'une copropriété: un entrepôt entoure en forme de L notre maison et est le lot numéro 2 de cette copropriété...

Par Benkerozen
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (1)

Modification des modalités de paiement des charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis propriétaire d'un meublé qui est loué depuis juillet 2015. Je reçois les factures d'électricité à mon nom, que je transmets ensuite à mon locataire pour qu'il me les rembourse. Or, j'ai beaucoup de mal à récupérer ces paiements. Est-ce qu...

Par Cmaths
Département : Nord (59)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (0)

Promotteur en r.j.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis en cours d achat d'un appartement (en période de rétractation). J ai des doutes concernant le sérieux du promoteur qui est en R.J. et qui a créé pour cet immeuble une SCCV . Quels sont les risques encourus si le promoteur est mis en L,J. La SCCV ser...

Par Marycoline
Département : Var (83)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (0)

Servitude
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheté une maison dans un lotissement en 1998, sur mon lot une servitude a été créée pour le passage des canalisations d'égoût. L'acte de vente indique "pour la publicité foncière, cette servitude est évaluée à 100 FRANCS" Merci de m'expliquer la s...

Par Timberley
Département : Ardèche (7)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (0)

Viager
Achat-vente d'un bien immobilier

BONJOUR, ma tante (paternelle)est âgée de 85 ans. Ma soeur et moi-même souhaiterions lui racheter sa maison sous forme de viager. Cette maison a une valeur de 150 à 160.000 € (valeur sentimentale : celle de toutes nos vacances jusqu'à l'adolescence) dans une vill...

Par Paula
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (1)

Problème de location d'appartement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'habite actuellement un appartement T2 de 44m carrés loué par une agence, donnant sur la rue (façade avant) et sur une cour privée (façade arrière) avec 3 places de parking privées. Sur le bail il est clairement indiqué que l'appartement est loué ave...

Par Pierrotlb
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/11/2015
Voir les réponses (1)

Question sur l'achat d'une zone forestière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai le projet d'acheter une zone forestière située dans le Gers (32), à des fins personnelles/associatives. En effet, j'aimerais une fois la forêt achetée aménager celle-ci afin d'y pratiquer l'airsoft (réplique d'arme utilisant des billes biodégradabl...

Par Massa
Département : (20)
Question posée le 23/11/2015
Voir les réponses (1)

Donation sous forme de vente deguisée
Achat-vente d'un bien immobilier

ma mère est decedée quand j'etais petite, c'est la petite soeur de ma mère qui ma élévé mes soeurs et moi, elle n'a jamais eu d'enfant avec son mari, mais son rêve c'est que je bénéficie de sa maison pour pouvoir garder son nom, elle m'a alors vendu sa maison ...

Par Oxoxo
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/11/2015
Voir les réponses (0)

Canalisation des eaux usées
Litiges entre voisins

Merci de votre réponse .Ne comprenant pas trop les termes techniques,pouvez-vous svp m'indiquer à quoi correspond le mot TITRE indiqué dans votre réponse.Avec mes remerciements anticipés .

Par Jalec
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/11/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)