Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai acheté récemment une maison avec jardin en France. Je constate que mon voisin utilise une partie de mon terrain pour l'accès à son garage, même s'il dispose d'un accès direct sur un chemin privé. Y a-t-il risque de prescription si je n'entreprends p...

Bonjour, fin janvier 2015 j'ai signé une promesse de vente avec un promoteur pour la vente d'un terrain afin de réaliser un lotissement. le compromis de vente étant arrivé à son terme depuis le 30/10/2015, l'acte authentique n'a pas été signé et il souhaite revo...

combien couterait l intervention d un huissier pour faire vider le grenier qu occupe illégalement ma locataire car il n est pas sur son bail et qui supporterait ce cout?puis je ne pas reconduire le bail de son appart.qui s acheve en mars 2016?

/j'aurais une question voila je travail de mileu de journée et je rentre tj après 00h , je ne vais pas forcement me coucher je vie plus de nuit. Ma voisine rale mais n'intervient jamais car je fais du bruit mais pour moi ce n'est que des simples bruit commun comme pa...

Bonjour, je suis locataire, le propriétaire passe par une agence qui prélève mon loyer. Ce mois-ci ils ont demandé un montant plus élevé que d'habitude sans me prévenir, j'ai fait opposition et maintenant ils me refacturent leur frais de rejet de ce prélèvemen...

Bonjour, mon mari et moi avons fait une offre d'achat pour une maison qui a été acceptée et signée par le vendeur. Nous apprenons une semaine après qu'il a accepté récemment une autre offre avec une autre agence a un prix supérieur. Est-ce legal de sa part? Une ...

Cher Maître, Nous avons un appartement depuis 45 ans dans une résidence. Depuis toujours la superficie déclarée lors de la construction auprès des services cadastraux est de 103 m2 habitables alors que l'appartement fait 114 m2 (cellier inclus)(nous sommes 2 propr...

Bonjour Maître, J'ai acheté une maison en Bourgogne. Les frais d'agence s'élevaient à 11,5% du prix de vente net vendeur. Ceci ne correspond pas à la politique avancée par cette enseigne. Je m'en suis rendu compte trop tard. De plus, j'ai été trompé car la cha...

Cher Maître, A la suite de la démission du syndic de l'immeuble qui est également copropriétaire, il continue malgré tout à gérer la copropriété et détient toujours les fonds, j'ai un problème de dégâts d'eau avec un copropriétaire qui n'est pas assuré e...

bonjour,le mur du garage de mon voisin donne directement sur mon jardin,j'aimerai savoir si je peux me fixer sur son mur pour installer un abri bois.merci pour la réponse