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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente en lot
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, nous avons un bien de famille à vendre, l'acheteur veut acheter la maison lui-même et faire acheter le terrain par son frère. Nous avons peur que le frère garde le terrain et que lui annule la vente pour la maison, sans le terrain la maison a moins de valeu...

Par Coco
Département : Loire (42)
Question posée le 09/12/2015
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Bonjour Lors du déces de mes parents j'ai hérité d'un bien estimé ( avis de valeur 170000 euros en 2008 ) j'ai payé les droits de succession sur cette somme . Ma question est la suivante si je vends ce bien entre 100 et 120 000 euros , ai j la possibilité de ré...

Par Pat
Département : Ain (1)
Question posée le 09/12/2015
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Bail au nom de 2 personnes qui se séparent
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai loué mon appartement à un couple il y a quelques mois. Ils sont solidaires. Le couple se sépare, la femme part et veut sortir du bail et le monsieur garder l'appartement. Dois je faire un avenant pour la sortir du bail (ainsi que ses garants)? Quid d...

Par Appart
Département : Paris (75)
Question posée le 09/12/2015
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Bonjour, Nous avons visité une maison qui nous plait. Nous avons rendez-vous avec l'agent immobilier pour discuter plus en détails du bien dans 2 jours. La maison est au dessus de notre budget et possède un très grand terrain constructible. L'agent nous l'a donc f...

Par Vo
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/12/2015
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Panneau de circulation gênant sur ma propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain puis fait construire une maison actuellement toujours en chantier, lors de la mise en place des accès d'eau l'organisme qui s'en occupe à retirer volontairement un panneau de circulation qui ce trouver sur notre terrain,...

Par Presci
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/12/2015
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Bonjour, un actionnaire peut-il donner un nombre de part à un actionnaire de manière gratuite? En payant bien sûr les modifications de statuts et la publication de ceux-ci. Sinon quel est le prix de ces parts? merci d'avance pour votre réponse cdt

Par Vincenth71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 08/12/2015
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je voudrai savoir si je peux réduire la résiliation de mon bail à 1 mois de préavis après un licenciement économique qui date de 2 ans et toujours en recherche d'emploi. Merci

Par Clary
Département : Oise (60)
Question posée le 08/12/2015
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Responsable des dégradations
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je suis locataire mon bailleur a commencer une réhabilitations des logements qui engendre de gros travaux nous devons quitté le logement pendant 2 mois etc.. quelle que logement sont terminer et les locataire les ont réintégré qui est responsable des dég...

Par Olivier62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/12/2015
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Contrat de location
Logement loué : entretien et travaux

Je viens d'acquérir un appartement que je vais louer; Cet appartement est équipé d'une cuisine intégrée avec tout l'électroménager. (lave-vaisselle, réfrigérateur, plaque de cuisson, hotte) Y a t-il des clauses spécifiques à mentionner sur le contrat de ...

Par Isa
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/12/2015
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Travaux sans déclaration
Litiges entre voisins

1 construction se fait sur le terrain voisin.A la limite séparative , les 2 terrains sont au même niveau. le permis descriptif indique :le terrain ne nécessite aucune adaptation particulière.la maison s'adaptera grâce à un vide technique de 40 cm. Le voisin a ...

Par Py
Département : Finistère (29)
Question posée le 07/12/2015
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