Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain puis fait construire une maison actuellement toujours en chantier, lors de la mise en place des accès d'eau l'organisme qui s'en occupe à retirer volontairement un panneau de circulation qui ce trouver sur notre terrain,...

Bonjour, un actionnaire peut-il donner un nombre de part à un actionnaire de manière gratuite? En payant bien sûr les modifications de statuts et la publication de ceux-ci. Sinon quel est le prix de ces parts? merci d'avance pour votre réponse cdt

Bonjour, je voudrai savoir si je peux réduire la résiliation de mon bail à 1 mois de préavis après un licenciement économique qui date de 2 ans et toujours en recherche d'emploi. Merci

Bonjour Je suis locataire mon bailleur a commencer une réhabilitations des logements qui engendre de gros travaux nous devons quitté le logement pendant 2 mois etc.. quelle que logement sont terminer et les locataire les ont réintégré qui est responsable des dég...

Je viens d'acquérir un appartement que je vais louer; Cet appartement est équipé d'une cuisine intégrée avec tout l'électroménager. (lave-vaisselle, réfrigérateur, plaque de cuisson, hotte) Y a t-il des clauses spécifiques à mentionner sur le contrat de ...

1 construction se fait sur le terrain voisin.A la limite séparative , les 2 terrains sont au même niveau. le permis descriptif indique :le terrain ne nécessite aucune adaptation particulière.la maison s'adaptera grâce à un vide technique de 40 cm. Le voisin a ...

J'ai acheté un appartement en septembre. Une auréole (infiltration) est apparue la semaine dernière seulement au niveau du plafond. je soupçonne l'ancienne propriétaire d'avoir voulu la cacher sous une couche de peinture (passée également dans tout l'appartement)...

Bonjour Je souhaiterai avoir des conseils sur le recour possible concernant mon cas: Nous sommes en recherche d'appartement à acheter NOus avons trouvé le bien et avons fait une proposition au propriétaire qui a accepté l 'offre. Depuis 1 mois et demi nous a...

Bonjour, Peut on mettre en charges générales l'entretien (remise en peinture) des plafonds et des murs de balcons, terrasses et loggias privatifs ? N'est ce pas à la charge du seul copropriétaire qui en a la jouissance exclusive selon règlement de copropriété ...

Bonjour, Lors d'une vente d'un bien d'une soeur décèdée, ai-je besoin d'une procuration authentique (notaire), ne pouvant me rendre sur place afin de signer l'acte, afin que mon autre soeur puisse finaliser la vente, ou bien une simple procuration suffit .Merci de ...