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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Clause dans le contrat de vente immobilière concernant un autre bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons visité une maison qui nous plait. Nous avons rendez-vous avec l'agent immobilier pour discuter plus en détails du bien dans 2 jours. La maison est au dessus de notre budget et possède un très grand terrain constructible. L'agent nous l'a donc f...
Département : Moselle (57)
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Panneau de circulation gênant sur ma propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain puis fait construire une maison actuellement toujours en chantier, lors de la mise en place des accès d'eau l'organisme qui s'en occupe à retirer volontairement un panneau de circulation qui ce trouver sur notre terrain,...
Département : Vaucluse (84)
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Bonjour, un actionnaire peut-il donner un nombre de part à un actionnaire de manière gratuite? En payant bien sûr les modifications de statuts et la publication de ceux-ci. Sinon quel est le prix de ces parts? merci d'avance pour votre réponse cdt
Département : Saône-et-Loire (71)
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je voudrai savoir si je peux réduire la résiliation de mon bail à 1 mois de préavis après un licenciement économique qui date de 2 ans et toujours en recherche d'emploi. Merci
Département : Oise (60)
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Responsable des dégradations
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Je suis locataire mon bailleur a commencer une réhabilitations des logements qui engendre de gros travaux nous devons quitté le logement pendant 2 mois etc.. quelle que logement sont terminer et les locataire les ont réintégré qui est responsable des dég...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contrat de location
Logement loué : entretien et travaux
Je viens d'acquérir un appartement que je vais louer; Cet appartement est équipé d'une cuisine intégrée avec tout l'électroménager. (lave-vaisselle, réfrigérateur, plaque de cuisson, hotte) Y a t-il des clauses spécifiques à mentionner sur le contrat de ...
Département : Rhône (69)
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Travaux sans déclaration
Litiges entre voisins
1 construction se fait sur le terrain voisin.A la limite séparative , les 2 terrains sont au même niveau. le permis descriptif indique :le terrain ne nécessite aucune adaptation particulière.la maison s'adaptera grâce à un vide technique de 40 cm. Le voisin a ...
Département : Finistère (29)
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Vice caché ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J'ai acheté un appartement en septembre. Une auréole (infiltration) est apparue la semaine dernière seulement au niveau du plafond. je soupçonne l'ancienne propriétaire d'avoir voulu la cacher sous une couche de peinture (passée également dans tout l'appartement)...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaiterai avoir des conseils sur le recour possible concernant mon cas: Nous sommes en recherche d'appartement à acheter NOus avons trouvé le bien et avons fait une proposition au propriétaire qui a accepté l 'offre. Depuis 1 mois et demi nous a...
Département : Paris (75)
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Entretien plafonds et murs de balcons, terrasses et loggias privatifs
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Peut on mettre en charges générales l'entretien (remise en peinture) des plafonds et des murs de balcons, terrasses et loggias privatifs ? N'est ce pas à la charge du seul copropriétaire qui en a la jouissance exclusive selon règlement de copropriété ...
Département : Rhône (69)
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