Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma femme et moi avons acheté en avril 2012 (il y a presque 4 ans)une maison sur une parcelle d'une contenance de 7 a 63 ca. Fin 2015 nous nous apercevons que notre parcelle mesure environ 5 a 50 ca. Devons-nous faire appel à un géomètre pour la mesure exac...

Bonjour, Un compte séparé au nom de la copro a été ouvert en vertu de la loi Alur. Le syndic continue ses appels de fonds sur son compte (Et non pas sur le compte ouvert au nom de la copro). Je n'ai aucune garantie sur le versement des fonds de son compte syndic ...

Mon compagnon est divorcé et a des enfants de cette précédente union.je suis célibataire sans enfant et nous n'aurons pas d'enfant commun.il est propriétaire d'une maison moi également d'une.il doit acquérir une autre maison et voudrait faire une sci et m'inclure...

bonjour ayant ma maison plein d'humidité en conséquence ma petite de 1 an a des problèmes de santé puis je résilier sans préavis merci

Bonjour, Nous possédons une propriété en SCI à 4 personnes: nous sommes 3 soeurs ainsi que notre mère. Nous rencontrons des problèmes avec notre soeur qui a rencontré un nouveau compagnon, dont elle est totalement tombée sous l'influence. Celui-ci ne travaill...

mon voisin position ses motos de chaque cote de ma fenetre par tres agreable et l odeur d essence rentre dans mon studio si je laisse la fenetre ouverte.je souhaite quitter le studio mais j ai un preavis de 3 mois est il possible de reduire le preavis?

Bonjour, Je souhaiterais avoir une confirmation sur les éléments suivants: D'après le code de la construction et de l'habitat les ERP de 5eme categorie type R sans locaux à sommeil n'ont pas besoin d'une autorisation d'ouverture au public délivrer par le maire. ...

Bonjour, Je viens d'acheter un terrain auprès d'un organisme semi public. Je suis en limite de propriété avec la voirie. Lorsque l'aménageur à fait les bordures de trottoir, il a dépassé dans notre terrain, nous empêchant ainsi de construire notre maison. Notr...

Je.vis dans un.logement rempli de moisissures et d humidité. J ai saisir le.juge du tribunal d instance afin de faire valoir mes droits de logement salubre. Ma propriétaire ne s est présenté à l audience et à en demande une.nouvelle car elle a oublié la date. Es...

Nous achetons une maison avec un jardin partiellement clos,un côté est non clôturé et l’autre avec un claustra bois bas de gamme posé par le voisin (nous ne savons pas encore aujourd’hui si celui-ci est mitoyen ou sur son terrain). Nous souhaitons clôturer ent...