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Conge bail 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour
peut-on donner congé à la fin de la première période triennale d'un bail de 3/6 ou années pour démolir les locaux en vue de la construction d'un immeuble
Question posée le 12/01/2016
Par Gogo
Département : Paris (75)
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