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Droit de l'immobilier

Conge bail 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour

peut-on donner congé à la fin de la première période triennale d'un bail de 3/6 ou années pour démolir les locaux en vue de la construction d'un immeuble


Question posée le 12/01/2016

Par Gogo

Département : Paris (75)

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