Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Prêt à usage
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Qui peut consentir un prêt à usage sur un bien immobilier, le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?

Merci

Cordialement


Question posée le 12/01/2016

Par Chermizy

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Faites découvrir nos services gratuits sur