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Droit de l'immobilier

Prêt à usage
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Qui peut consentir un prêt à usage sur un bien immobilier, le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?

Merci

Cordialement


Question posée le 12/01/2016

Par Chermizy

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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