Un voisin qui obstru la véranda de mon père
Litiges entre voisins
Bonjour,mon père agé de 90 ans a fait rénové sa véranda en 2015. Ses voisins nous ont assigné en justice car pour eux des ouvertures donnaient sur leur proprièté. Aucunes fenêtres ouvrantes n a été posé, c est juste pour l aspect et pour l'esthétisme de l ensemble que la socièté a installé des baies doubles. Mais en aucun cas celles çi ne peuvent s ouvrir. elles sont bloquées et il n y a pas d huisseries. De plus la véranda donne sur le chemin menant à la maison des voisins, maison située à 50 m en recul de la maison de papa.Le tribunal nous a donné raison. Nous pensions en rester là... Mais non ce cher voisin a installé tout le long des vitres de la véranda un grillage sur lequel il a fixé des canis verts ce qui a pour but d assombrir la véranda coté papa. A t il le droit d obstruer la lumière de la véranda telle est ma question??? quels sont nos droits???? Que pouvons nous faire???? c est uniquement pour nous embêter car ce grillage ne sert à rien . Je vous remercie d avance.
Question posée le 13/01/2016
Par Patounet
Département : Marne (51)
Cher Patounet,
Tel que vous le décrivez, il me semble que votre cher voisin fait plus qu'user de son droit de propriété, il en abuse, et dans des proportions qui pourraient - sous toutes réserves - constituer un trouble anormal de voisinage.
Il a été jugé en effet que la perte de luminosité excessive due à la construction d'un mur en limite de propriété est constitutive d'un trouble anormal de voisinage, dont on peut demander à la fois la cessation et la réparation.
Cependant deux droits s'opposent, et pas des moindres : le droit de propriété de votre cher voisin et le droit de jouissance paisible de votre cher papa, et sans pièces je ne me risquerai pas à un arbitrage...
Bien à vous
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