Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Indemnités pendant la période de location(psla) dégât des eaux.
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Nous sommes en location dans un logement en PLSA depuis mi-Juin, suite à des malfaçons et fuites d'eau(moisissures et champignons), cet appartement est toujours en travaux à ce jour (nous avons 2 chambres de condamnées sur 3 et nous avons un enfant de 20 m...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Abus de pouvoir sur zone commune
Litiges entre voisins
Bonjour, une amie habite un ancien corps de ferme divisé en deux propriétés dont une partie de la cour est une partie commune. Les propriétaires voisins interdisent tous les jeux d'enfants temporaires (filet de tennis, dépôt de vélo...) dans la zone commune, tout...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Pression de la part du syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, nous rencontrons de gros problèmes avec notre locataire et subissons une forte pression du syndic que nous n'avons pas missionne pour gerer notre appartement. La locataire ne respecte pas ses obligations. Nous lui avons adressé 2 lettres recommandées + 1 ren...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Expulsion logement social
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous étions bénéficiaire d'un logement en HLM, grâce à mon travail de militaire. Ayant quittée l'armée nous devons rendre le logement. Nous avons fait une demande auprès de la mairie afin de bénéficier d'un nouveau logement social qui n'appartient...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Loyer impayée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je loue un appartement à un couplé avec 1 enfant depuis 1 juillet, ils n'ont pas payé la caution ni le loyer d'août et septembre, j'ai fait un recommander pour le loyer de juillet que j'ai obtenu. Il promette de payer la facture d'eau telle jour, ils ne le font p...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Abandon d'un achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin juillet avec ma partenaire mais nous sommes séparé depuis comment se passe t'il quand nous annulons ce compromis de vente ? que faire ? et quels vont etre nos pénalités ? cordialement
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Bail de sortie
Logement loué : résiliation du bail
bonjour ma locataire sous prétexte qu'elle est au RSA a dépose en recommandé un préavis d un mois jusque la c est normal .au terme du préavis j'ai pris contact avec elle pour l’état de sortie déjà elle a reculé la date prétextant la mise en peinture j ai ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Vente appartement loi scellier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je possède un appartement acquis en loi Scellier il y a maintenant 5 ans. Pour différentes raisons, je souhaite mettre ce bien à la vente le plus rapidement possible. Je voulais savoir si je peux proposer à l'agence immobilière qui gère mon bien en ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Achat d'un bien pendant une séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, l'objet de ma question est de savoir si lors d'une séparation dans un couple marié sous le régime de la communauté, il est possible à l'une des 2 parties d'acheter un bien immobilier. Quelles sont les possibilités pour réaliser cet achat? Les deux par...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Mon conjoint (2% des parts) et moi (98 % des parts) ont acheté une maison dans une SCI en 2003, il est décédé en décembre 2015 et ma santé ne me permet pas de la garder. Il y a 5 enfants, dont trois mineurs. Puis-je vendre le bien et mettre le valeur des 2 % des p...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (1)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









