Abus de pouvoir sur zone commune
Litiges entre voisins
Bonjour, une amie habite un ancien corps de ferme divisé en deux propriétés dont une partie de la cour est une partie commune. Les propriétaires voisins interdisent tous les jeux d'enfants temporaires (filet de tennis, dépôt de vélo...) dans la zone commune, tout aménagement paysager, bref peu conciliants pour le moins. La dernière en date : le potiron planté dans la zone privative a osé pousser jusqu'à toucher un mur de la partie commune. La susdite voisine a donc coupé en deux le légume fautif. Admettons que cette personne est dérangée, elle fait néanmoins vivre un enfer quotidien à mon amie et sa famille. Quels recours peuvent-ils avoir pour tempérer ses ardeurs, protéger leurs biens propres (potiron ou autre !)et se protéger derrière des arguments juridiques, le bon sens n'étant plus de mise. Je vous remercie
Question posée le 09/09/2016
Par Mimi
Département : Côte-d'Or (21)
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