Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai souscrit un prêt immobilier en 2002. Connaissant des difficultés financières, j'ai cumulé d'autres crédits. J'ai fait appel à un organisme pour racheter mes crédits en 2008 et ai été orienté vers un notaire pour évaluer mon bien immobilier.J'ai...

bonjour reconnu en catastrophes naturelles en 2012 devis accepté par l'expert mon assurance m'a versée un acompte d'environ 15% en 2014 et devait d'après mon contrat, me verser dans les 2 mois suivant le solde. elle refuse de me verser cette somme sans les facture...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une cour, qui s'ouvre sur une rue. Il y a quelques années, le voisin demande à mon oncle , ancien propriétaire, de pouvoir passer gratuitement pour faire des travaux sur son terrain . Avec le temps, il empiète sur mon terrai...

Bonjour, j'habite dans un appartement au rdc dans le vieux mans (rues médiévales étroites et pavées). Le logement est anciennement une boutique, il a été refait à neuf. Vu que c'est une ancienne boutique il y a beaucoup de fenêtres. Le problème c'est qu'...

J’habite dans un immeuble avec une gardienne. Son contrat précise qu’elle jouit uniquement de la loge du rdc. Or depuis plus de 30 ans par tradition, les gardiens successifs utilisent une cave au point que dans l’esprit de l’ensemble des copro cette cave était...

Bonjour, J'ai signé un bail de sous-location co solidaire (avec 2 autres personnes) renouvelable 1 mois tacitement et le locataire (la personne à qui j'ai signé le bail) m'a envoyé une lettre de congé sans motif (invocation de l'article 15 de la loi du 6 juillet...

Bonjour, Ma question concerne le délai pendant lequel une prestation peut être facturée après que les travaux aient été exécutés. En effet mon mari a travaillé quelques années dans une petite entreprise de TP qui a réalisé le terrassement de notre maison...

Bonjour, Mon employeur m'a notifié mon licenciement pour motif économique le mois dernier. Il y a 3 ans j'ai contracté 3 prêts afin de financer la construction de ma maison : un prêt PAS, un PTZ+ et un prêt 1% patronal. Je risque de rencontrer des difficultés po...

Bonjour, Nous avons résilié un bail de location en date du 28 juillet 2016. Nous avons fourni une attestation d'entretien de la chaudière datée de septembre 2015, soit moins d'un an. Le propriétaire veut déduire de notre caution un nouvel entretien de la ...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en juillet dernier. Le diagnostic électrique avait relevé quelques soucis (terre manquante) mais rien n'avait été indiqué pour la salle de bains. Il s'avère que cette dernière "partage" un fusible de radiateur avec un radi...