Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous étions bénéficiaire d'un logement en HLM, grâce à mon travail de militaire. Ayant quittée l'armée nous devons rendre le logement. Nous avons fait une demande auprès de la mairie afin de bénéficier d'un nouveau logement social qui n'appartient...

Je loue un appartement à un couplé avec 1 enfant depuis 1 juillet, ils n'ont pas payé la caution ni le loyer d'août et septembre, j'ai fait un recommander pour le loyer de juillet que j'ai obtenu. Il promette de payer la facture d'eau telle jour, ils ne le font p...

bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin juillet avec ma partenaire mais nous sommes séparé depuis comment se passe t'il quand nous annulons ce compromis de vente ? que faire ? et quels vont etre nos pénalités ? cordialement

bonjour ma locataire sous prétexte qu'elle est au RSA a dépose en recommandé un préavis d un mois jusque la c est normal .au terme du préavis j'ai pris contact avec elle pour l’état de sortie déjà elle a reculé la date prétextant la mise en peinture j ai ...

Bonjour, Je possède un appartement acquis en loi Scellier il y a maintenant 5 ans. Pour différentes raisons, je souhaite mettre ce bien à la vente le plus rapidement possible. Je voulais savoir si je peux proposer à l'agence immobilière qui gère mon bien en ...

bonjour, l'objet de ma question est de savoir si lors d'une séparation dans un couple marié sous le régime de la communauté, il est possible à l'une des 2 parties d'acheter un bien immobilier. Quelles sont les possibilités pour réaliser cet achat? Les deux par...

Mon conjoint (2% des parts) et moi (98 % des parts) ont acheté une maison dans une SCI en 2003, il est décédé en décembre 2015 et ma santé ne me permet pas de la garder. Il y a 5 enfants, dont trois mineurs. Puis-je vendre le bien et mettre le valeur des 2 % des p...

bonjour. mon époux et moi avons fait une liquidation en nom propre et la cloture pour inssuffisance d'actif en juin 2014. depuis nous avons rebatis notre vie en étant salarié tous les 2. aujourd'hui nous aimerions devenir propriétaire d'une maison, peut on nous ref...

Comment me rétracter sur un achat dont le notaire a perdu le dossier !!! Bonjour, J'ai signé un compromis de vente par agence le 13 juin pour l'achat d'une maison à travaux. La date sur le compromis est daté du 13 août pour la signature chez le notaire. Nous somm...

Bonjour, Je subis depuis des années des nuisances sonores en provenance de l'appartement situé au dessus du mien. Nous sommes tous deux locataires. Les enfants de cette famille passent leurs journées à courir et sauter violemment en jetant au passage par terre, d...