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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour. mon époux et moi avons fait une liquidation en nom propre et la cloture pour inssuffisance d'actif en juin 2014. depuis nous avons rebatis notre vie en étant salarié tous les 2. aujourd'hui nous aimerions devenir propriétaire d'une maison, peut on nous ref...

Par Lufaca
Département : Oise (60)
Question posée le 07/09/2016
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Rétractation ou dedommagement possible ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Comment me rétracter sur un achat dont le notaire a perdu le dossier !!! Bonjour, J'ai signé un compromis de vente par agence le 13 juin pour l'achat d'une maison à travaux. La date sur le compromis est daté du 13 août pour la signature chez le notaire. Nous somm...

Par Reno59000
Département : Nord (59)
Question posée le 07/09/2016
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Bonjour, Je subis depuis des années des nuisances sonores en provenance de l'appartement situé au dessus du mien. Nous sommes tous deux locataires. Les enfants de cette famille passent leurs journées à courir et sauter violemment en jetant au passage par terre, d...

Par Athrun
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/09/2016
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Proposition achat des parts des frères
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Monsieur, Je voudrais racheter la part de mes frères. Puis je faire cette offre : Je fais une proposition a 100 000 euros en pleine propriété de la maison (ma part à déduire de 3/4) à mes frères. Est ce correct svp? Je vous remercie Cdt

Par Aurelie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/09/2016
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Renégociation prêt hypothécaire
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai souscrit un prêt immobilier en 2002. Connaissant des difficultés financières, j'ai cumulé d'autres crédits. J'ai fait appel à un organisme pour racheter mes crédits en 2008 et ai été orienté vers un notaire pour évaluer mon bien immobilier.J'ai...

Par Pieplu
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/09/2016
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Refus de l'assurance de me verser l'indemnisation prévue
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour reconnu en catastrophes naturelles en 2012 devis accepté par l'expert mon assurance m'a versée un acompte d'environ 15% en 2014 et devait d'après mon contrat, me verser dans les 2 mois suivant le solde. elle refuse de me verser cette somme sans les facture...

Par Diamantine
Département : Allier (3)
Question posée le 04/09/2016
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Voisin sans gêne
Litiges entre voisins

Bonjour, Je suis propriétaire d'une cour, qui s'ouvre sur une rue. Il y a quelques années, le voisin demande à mon oncle , ancien propriétaire, de pouvoir passer gratuitement pour faire des travaux sur son terrain . Avec le temps, il empiète sur mon terrai...

Par Romain leroux
Département : Orne (61)
Question posée le 04/09/2016
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Conditions pour définir logement insalubre
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, j'habite dans un appartement au rdc dans le vieux mans (rues médiévales étroites et pavées). Le logement est anciennement une boutique, il a été refait à neuf. Vu que c'est une ancienne boutique il y a beaucoup de fenêtres. Le problème c'est qu'...

Par Rom72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/09/2016
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Problème usage de cave
Problèmes de copropriété et syndic

J’habite dans un immeuble avec une gardienne. Son contrat précise qu’elle jouit uniquement de la loge du rdc. Or depuis plus de 30 ans par tradition, les gardiens successifs utilisent une cave au point que dans l’esprit de l’ensemble des copro cette cave était...

Par Philippe75003
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2016
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Bail renouvelable de 1 mois et congé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai signé un bail de sous-location co solidaire (avec 2 autres personnes) renouvelable 1 mois tacitement et le locataire (la personne à qui j'ai signé le bail) m'a envoyé une lettre de congé sans motif (invocation de l'article 15 de la loi du 6 juillet...

Par Sylvia
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/09/2016
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