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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Sci refuse de faire travaux fuite
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Une SCI a acquis un appartement par le biais d'une vente par adjudication il y a un an, dans notre copropriété Cet appartement est dans un état déplorable. Cafard odeur, fuite d'eau etc... Le voisin direct se plaint d'une fuite importante qui provient de...

Par Juju9578
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/09/2016
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Notre propriétaire ne répond pas a nos appels
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour voila ma question. Mon ami a emménager en octobre 2015 dans un logement, depuis il a eu une fuite d'eau au niveau du plafond et le propriétaire n'a rien voulu savoir et a bloquer son numéro de téléphone. En juin on a posé le préavis de 3mois il arrive en ...

Par Emelind
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/09/2016
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Litige donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour. Le 30 nous allons signer l'achat d'un terrain constructible issu d'une donation partage chez le notaire. Selon la loi, il reste 2 ans et demi au frère du vendeur pour contester la donation partage. La notaire va donc séquestrer l'argent du terrain durant c...

Par Zorgg
Département : Eure (27)
Question posée le 16/09/2016
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Opposition travaux en tant que locataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Des travaux doivent être réalisées dans le logement que je loue : remplacement carrelage salle de bains, déplacement chauffe eau de la sdb à la cuisine, plan de travail cuisine. Le pb est que l'ouvrier est irrespectueux : ne vient pas, ne prévient pas, ...

Par Lili76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/09/2016
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Préavis d'un mois.
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma question est la suivante, est ce que je peux ramener le préavis de sortie à 1 mois suite à un changement de situation personnelle ? Je m'explique, J'ai signé un bail le 13/08/2016, l'état des lieues d'entrée n'a pas été effectué et le propr...

Par Alex
Département : Eure (27)
Question posée le 16/09/2016
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Rendu partiel de caution
Logement loué : résiliation du bail

Nous avons loué une maison de vacances cet été. Lors du séjour nous avons rencontré un problème de volet roulant électrique qui s'est bloqué. Une entreprise mandatée par la propriétaire est intervenue pour réparer et a constaté que des lames du volet étaien...

Par Vince007_69
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/09/2016
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L'usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, mon mari et sa sœur sont héritiers d'un bien immobilier,sa sœur bénéficie de l'usufruit de ce bien,cet acte lui donne t'il des droits?? quand le bien ira aux enfants des deux partis, aura t'elle plus de droit à l'héritage??ainsi que ses enfants...me...

Par Gigi
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 16/09/2016
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Bonsoir, Mon frère est en détention en Equateur, peut on organiser pour à sa demande, la vente de sa maison en France pour payer ses frais d'avocats dettes et autre ?

Par Adé
Département : Charente (16)
Question posée le 15/09/2016
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Degat apres desamiantage
Logement loué : entretien et travaux

bonjour sur la demande de mon bailleur j ai laissé mon appartement pour un désamiantage ( j ai etait reloger)cela devait duré 1 mois mais suite a un dégât des eaux( dont je n ai pas etait informé) causé par cette societée mon appartement a etait tres endommagé ...

Par Lauti
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/09/2016
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Acte notarié
Achat-vente d'un bien immobilier

bonsoir, nous sommes 4 enfants qui avont hérité d'un bien immobilier appartenent a mon défunt père. mon frère achète la maison un compromis de vente a été fait avec une date de signature d'acte authentique au 15 septembre 2016, le soucis c'est que le notaire a...

Par Bouba59120
Département : Nord (59)
Question posée le 15/09/2016
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