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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Lettre entre voisin
Litiges entre voisins
Bonjour Jai construis un bâtiment en limite de propriété et mes voisins me réclament une lettre précisant que l'autorisation de passage sur son terrain est autorisé après demande verbale pour tout travaux ou entretien du mur / quelle se dégage de toute respons...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bail chambremeublee
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je souhaiterai savoir, si le contrat pour une location meublée, est correct pour louer une chambre meublée chez l'habitant ? Ou quel type de contrat de bail est correct ? Si vous pouviez m'éclairer, ça serait superbe. En attente, d'une réponse ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Sommation de faire
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier de dénonciation de PV Constat et Sommation de faire; Toutes les demandes du voisin à mon encontre sont demeurées vaines selon ses dires. 1 expert est venu dans l'appart pour ma partie privative des canalisations. 1er...
Département : Haute-Savoie (74)
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Facture syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour , j'ai acheté un appartement en novembre 2012 et le syndic de copropriété me demande de régler une facture de 369 euros de 2011 alors que je n'étais pas encore propriétaire; que doit je faire , payer ou pas?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Demande de remboursement d'un acompte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Un particulier a mis un terrain en vente qu'elle a hérité, nous avons versé un acompte de 500€ pour la réservation du terrain mais nous venons d'apprendre par la mairie qu'il y a un droit de passage donc nous ne voulons plus ce terrain. Sommes nous en d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Y-a-t-il possibilité de mettre une maison aux deux noms
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, ma fille et son compagnon sont sur le point de faire construire, le crédit sera au nom de ce dernier. Y a-t-il possibilité de faire paraître malgré cela le nom de ma fille sur les papiers de la maison, car en cas décès où de séparation quels recours aur...
Département : Calvados (14)
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Achat immobilier: demande de remboursement de préludais
Litiges entre voisins
Bonjour, Je compte acheter un appartement (en succession) pour y habiter:J'ai signé le compromis de vente depuis le mois d'avril, la date limite de signature a été fixé au 15 juillet 2016. J'ai obtenue l'offre de prêt dans les délais, la notaire a envoyer la dema...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bail commercial avec option d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-il possible pour une société de souscrire un bail commercial(pour un terrain) annuel avec option d'achat auprès du bailleur. Et qu'à la levée de l'option, le montant du terrain corresponde à une valeur résiduelle soit : montant initiale - l'ensemble...
Département : Gironde (33)
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Versement d'un dépot de garantie sur un futur achat résidence étudiant
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avions envisagé d'acheter un appt résidence étudiant. Nous avions obtenu l'accord bancaire, mais avant de signer notre conseiller financier nous faisait remarquer que le taux à 0% de notre résidence principal venait de passer de 25,41€ à 382€ j...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Extension de logement du locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Mon propriétaire vient de m'annoncer qu'il veut faire une extension de mon logement mais sans accès pour ma part à cette extension ( il compte ouvrir plus tard lorsque je déciderai de partir..) Il veut loger un autre locataire dans cette extension et veut...
Département : Gironde (33)
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