Questions - réponses : Droit de l'immobilier

j'ai achete un modele de bail garage, le paiement est effectif par e carte et je n'ai pas reçu le formulaire

un particulier propriétaire d'un bâtiment met à disposition d'une association l'étage afin que l'asso puisse organiser des expos temporaires ouvertes au public, lui-même exposant ses oeuvres en rez de chaussée Ce bâtiment nécessite des réparations à hauteur ...

Bonjour, Nous sommes un collectif de 10 personnes, nous avons trouvé un lieu où installer notre projet de village "autonome" avec de l'agricole de l’accueil et de l'artisanat. Ce lieu est à l'abandon depuis 15 ans et appartient à un GFA (SCI en milieu agricole)c...

Bonjour Notre veut faire l'acquisition d'un appartement, hors un des copropriétaires est en surendettement et ne paye plus ses charges. Notre fils s'il achète devra t il payer pour ce propriétaire, sachant que les copropriétaires ont voté à l'assemblée général...

bonjour est il legal de louer une location saisonniere meublee selon les articles 1741 a 1762 du code civil et faire signer une caution par un tiers selon la loi du 6 juillet 1989 merci beaucoup par avance pour votre réponse

Bonjour, Je possède un appartement au dernier étage d'un immeuble. Le restaurant situé au RDC a monté un conduit d'extraction de ses hottes de cuisine qui débouche à 3,5m d'une de mes fenêtres (constaté par huissier). Je n'ai pas pu trouver des informations ...

Je vais acheter un bien immobilier sans le consentement des sÅ“urs du propriétaire. Le notaire me donne comme garantie un cautionnement de la part du propriétaire. Serais-je sure d'être bien protégé si le propriétaire devient insolvable durant les 5 ans où les hÃ...

la maison de notre mère est vendue par le juge des tutelles !!!! à qui revient le montant de la vente mer

Mes parents sont ayant droit chez soginorpa car mon père était mineur. Lors de l'emménagement en 1994, mon père avait construit un garage. L'an dernier, nous avons rénové ce garage, car il était insalubre Nous avons reçu un recommandé nous demandant de dé...

Bonjour Jai construis un bâtiment en limite de propriété et mes voisins me réclament une lettre précisant que l'autorisation de passage sur son terrain est autorisé après demande verbale pour tout travaux ou entretien du mur / quelle se dégage de toute respons...