Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, mon mari et sa sœur sont héritiers d'un bien immobilier,sa sœur bénéficie de l'usufruit de ce bien,cet acte lui donne t'il des droits?? quand le bien ira aux enfants des deux partis, aura t'elle plus de droit à l'héritage??ainsi que ses enfants...me...

Bonsoir, Mon frère est en détention en Equateur, peut on organiser pour à sa demande, la vente de sa maison en France pour payer ses frais d'avocats dettes et autre ?

bonjour sur la demande de mon bailleur j ai laissé mon appartement pour un désamiantage ( j ai etait reloger)cela devait duré 1 mois mais suite a un dégât des eaux( dont je n ai pas etait informé) causé par cette societée mon appartement a etait tres endommagé ...

bonsoir, nous sommes 4 enfants qui avont hérité d'un bien immobilier appartenent a mon défunt père. mon frère achète la maison un compromis de vente a été fait avec une date de signature d'acte authentique au 15 septembre 2016, le soucis c'est que le notaire a...

Lotisseur, compromis régulier et PC accordé au client, purgé, pas encore signature acte définitif il a déjà fait installé compteur eau et électrique, pas de refus prêt connu, aujourd'hui sous prétexte projet construction immeuble derrière son terrain respect ...

Bonjour, un vendeur a-t-il un moyen légal de se prémunir de fournir à l'acquéreur d'un bien le diagnostic d'assainissement de l'appartement qu'il vend ? si oui de quelle manière ? si non quels sont les recours de l'acquéreur qui aurait tout de meme acquis ce bi...

comment me retracter d une offre ferme d achat signee aujourd hui par moi meme acheteur et par le vendeur et scanee par e mail

bonjour j aurais une question concernant un bien immobilier que nous avons acheté. l ancien propriétaire nous a indiqué qu il y avait un droit de passage sur notre terrain du voisin pour acceder a son garage en voiture derriere notre propriété. lors du compromis l...

bjr j ai eu ce matin dans ma boite au lettre un impayer de loyer hlm de 1992 a1996 donc plus de 20 ans qui seleve a 10178.77 j ai un travail a tiers temps je touche que 700 euros par mois avec 2 enfants et vivant seule je vais avoir une saisit sur mon salaire je suis au...

J'ai obtenu un logement réservé aux fonctionnaires en 2009 ( j'étais en poste dans un établissement privé sous contrat avec l'état),après un congé parental qui se termine en 2017 je ne pourrai pas retrouver mon ancien poste (la structure est fermée depuis juin ...