Droit de l'immobilier
Expulsion logement social
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Nous étions bénéficiaire d'un logement en HLM, grâce à mon travail de militaire. Ayant quittée l'armée nous devons rendre le logement.
Nous avons fait une demande auprès de la mairie afin de bénéficier d'un nouveau logement social qui n'appartient pas au parc militaire et sommes sur liste d'attente. Notre question est de savoir si ils ont droit de nous expulser pendant que la mairie nous trouve un nouveau logement.
Merci
Cordialement
Question posée le 09/09/2016
Par Sophie.ambrosetti
Département : Haute-Savoie (74)
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