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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Retard et livraison chantier plomberie incomplet
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Le plombier nous livre une salle de bain en retard (2 mois de retard) incomplète, des robinets non fixés, des joints non faits, un receveur de douche abimé, des coupelles de robinets non fixées correctement, du carrelage fendu au mur. Par ailleurs nou...
Département : Savoie (73)
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Servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai acquis un terrain grevé d'une servitude de passage judiciaire. Je viens de m'apercevoir que le tracé sur le terrain piqueté par le géomètre-expert est différent de celui qu'il a déposé au tribunal et qui a été homologué par ce tribunal. Le trac...
Département : Savoie (73)
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Menace syndic
Problèmes de copropriété et syndic
je suis locataire d'un appartement et le propiétaire d'un certain age avec qui j'ai signé le bail il y a quelque année a été récupéré par une autre dame qui a pour habitude de prendre les biens des personnes agées. aujourdhui le syndic me demande si je suis ...
Département : (97)
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Restitution de clé résiliation mandat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite à la résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité au mois de novembre, l'agence refuse de me renvoyer les clés de mon appartement. Etant à 700km de l'agence, je suis dans l'incapacité de les récupérer sur place. (En sachant que la 2eme ag...
Département : Aveyron (12)
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Rachat a 50 pourcent bien immoblier
Achat-vente d'un bien immobilier
ma compagne a achete une maison en spt 2016, de 85000 euros puis je racheter la moitie en faisant un credit de 44000 euros pour faire des renovations dans cette maison ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Ptz + chambre chez l'habitant
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, un programme neuf m’intéresse beaucoup et j'aimerais mettre à disposition une chambre pour en faire une chambre chez l'habitant (bail étudiant de préférence) mais est ce possible avec le ptz ? j'ai chercher sur internet et vu que c’était pas possible ...
Département : Rhône (69)
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Possibilité de changer de tribunal
Problèmes de copropriété et syndic
Je viens d'être signifiée d'un jugement du Tribunal d'Instance de mon arrondissement daté du 25.11.2016 et je compte faire appel à ce jugement pour des litiges avec le syndicat de copropriété et le syndic. (problème de répartition des charges et de tantièmes ...
Département : Paris (75)
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Constat d'huissier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis actuellement entrain de faire construire une maison, et j'ai un litige qui m'oppose avec la société qui effectue la construction.Je tiens à préciser qu'aucun contrat me lie à cette société.Ma question est, est-ce que la société peut mandater u...
Département : Nièvre (58)
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Co-propriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour!Qui est responsable de l'entretien du jardin d'une co-propriété? 3 proprios dont 1 locataire.Merci.
Département : Loire-Atlantique (44)
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Charges de copropriété antécédents
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, le syndic me réclame la somme de 750euros pour des charges de juin 2015 à juin 2016 alors que j'ai acheté et emménagé dans l'appartement fin septembre 2016. L'AG a eu lieu le 29/09 mais je n'étais pas présente et c'est la voix de l'ancien propriétaire q...
Département : Paris (75)
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