Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis actuellement entrain de faire construire une maison, et j'ai un litige qui m'oppose avec la société qui effectue la construction.Je tiens à préciser qu'aucun contrat me lie à cette société.Ma question est, est-ce que la société peut mandater u...

Bonjour!Qui est responsable de l'entretien du jardin d'une co-propriété? 3 proprios dont 1 locataire.Merci.

Bonjour, le syndic me réclame la somme de 750euros pour des charges de juin 2015 à juin 2016 alors que j'ai acheté et emménagé dans l'appartement fin septembre 2016. L'AG a eu lieu le 29/09 mais je n'étais pas présente et c'est la voix de l'ancien propriétaire q...

Bonjour, Nous avons rendu notre logement le 24/09/2016. L'état des lieux de sortie ne comporte que la mention " RAS identique à entrée ". Bail signé en 2013. La sci gérant le bien ne nous a toujours pas rendu la caution, je voulais savoir quelles pénalités po...

Bonjour, J'habite dans un appartement meublé. J'ai donc un bail meublé, et les meubles sont listés dans l'état des lieux d'entrée. Mon propriétaire vend son appartement, et souhaite récupérer certains meubles. Sachant que mon bail court toujours, comment puis-j...

Bonjour , Je souhaitais savoir si il était legal de faire poser une fenêtre de sous sol (oscillo a corde, sans aucune sécurité)a l'étage ? Nous subissons des travaux par intermittence depuis le 8 aout 2016 (nous sommes le 01/012017) avec des materiaux qui sont ...

Competence judiciaire : Quel estl'article du C.O.J repris dans le C.P.C precisant l'exclusion des T.I dans les litiges entre particuliers avec demande d'indemnisation jusqu'à 10 000E mais en matiere immobiliere, de propriété hors credits bancaires et hors baux locat...

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 1988 d'une maison individuelle dans un lotissement privé de 5 habitations avec un chemin et un espace vert commun de 650 m2. Sur le cahier des charges , il est précisé que la propriété des équipements communs sera af...

Bonjour, nous avions acheté notre maison lorsque nous en concubinage. Aussi, une amie qui travaillait dans une banque nous a conseillé d'utiliser la clause Tontine au cas où. Nous avions acheté notre maison 380 000 francs (417 000 avec les frais) mais maintenant n...

Bonjour Divorcée depuis 03/2015 ayant remis le bail à mon nom pour la maison en location que je viens de rendre avec des frais est ce que je peux faire quelque chose pour faire moitie moitie avec mon ex mari puisque nous avons vécu ensemble dans cette maison