Servitude de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,
j'ai acquis un terrain grevé d'une servitude de passage judiciaire. Je viens de m'apercevoir que le tracé sur le terrain piqueté par le géomètre-expert est différent de celui qu'il a déposé au tribunal et qui a été homologué par ce tribunal. Le tracé sur le terrain augmente l'emprise de l'assiette. Les indemnités ont été versées à l'ancien propriétaire en fonction du tracé déposé au jugement. Quels sont mes recours pour demander le rétablissement de la servitude telle que définie par le jugement. A savoir que le jugement date de décembre 1987 et le piquetage de la servitude a été réalisé en 1992.
Merci pour votre réponse.

Question posée le 05/01/2017

Par Gg

Département : Savoie (73)

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