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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Cave
Achat-vente d'un bien immobilier
Je possède un appt et une cave depuis 35 ans, cette dernière n est pas répertorié au cadastre ni sur le contrat de vente, je dois vendre mon appt quel recours ai je pour prouver que la cave m'a été vendue avec le logement tout comme les 23 autres appts qui ont le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Montant plus value immob imposable cession résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
08oct2011, mon conjoint et moi (non liés par 1 pacte civil solidarité) avons acquis ds l’indivision, chacun pour moitié, 1 maison 60 000€. 2011 à 2014, divers travaux réalisés par des entrepreneurs (Certaines factures au nom de mon ancien conjoint et d’autr...
Département : Paris (75)
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Légalité de la sous location par airbnb
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Un locataire ( qui paie fort mal) sous loue son appartement par AIRBNB Est-ce légal? Puis-je faire cesser cette pratique en ma qualité de propriétaire ?
Département : Gironde (33)
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Signer vente en tant que gérant majoritaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, En tant que gérante majoritaire d'une SCI immobilière, puis je descendre le prix de vente d'un immeuble, sans l'accord de mon associé, dès lors que celui ci avait donné son accord signé pour vendre le bien ? Merci par avance pour votre réponse Marine
Département : Paris (75)
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Droit immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonsoir, mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Nous vivons dans une maison appartenant à monsieur (MAISON + TERRAIN). Nous souhaitons investir ensemble dans la construction d'un garage sur ce même terrain. Quel sont mes droits, moi qui ne suis pas propriétaire...
Département : Lot (46)
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Litige avec mon propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je loue une maison depuis juillet 2015, hors aujourd'hui il s'avère que la maison est très très mal isolée et EDF m'a réclamé 780€ car j'ai consommé plus que prévu, alors que je paye déjà 157€/mois d'EDF. Je précise que ma maison fait seulemen...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Dans le cas d'une création de SNC IR avec 3 associés (non membre de la même famille), est il possible de faire de la location nue ? (L'objectif étant l'acquisition d'un immeuble actuellement en location nue et de le transformer en LMNP lorsque les locataires actu...
Département : Paris (75)
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Nantissement d'un prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Je désire faire un prêt immo.à taux fixe ou in fine pour acheter un appt.et le garantir par NANTISSEMENT avec ASS-Vie. -un établissement dit:je ne fais pas de Nantissement. -un autre,OUI mais à condition que ce contrat d'assurance-vie soit logé chez moi.(il faud...
Département : Charente-Maritime (17)
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Il y a t-il un etat des lieux de sortie après un incendie ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Mes 5 colocataires et moi même vivions depuis plusieurs mois dans une maison qui a pris feu le 20 décembre dernier. Les experts sont formels, l'incendie est du à un probleme d'installation de la cheminée (rien n'était aux normes). La partie salon/salle à manger n...
Département : Hérault (34)
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Droit du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis maintenant 14 mois. Lors de l'emménagement, on m'a assuré que l'électricité était comprise dans le prix du loyer (rien de précisé sur le bail). Je n'ai ainsi jamais reçu la moindre facture de la part d'EDF. ...
Département : Paris (75)
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