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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Charges de copro impayées
Achat-vente d'un bien immobilier

BOnjour, je suis sur le point d'acquérir un appartement faisant partie d'une copropriété de 76 lots. J'ai appris chez le notaire que la copro avait un montant de 6000 euros de charges impayées. Est ce un montant important? cela doit il remettre en cause mon achat...

Par Lelene
Département : Calvados (14)
Question posée le 22/12/2016
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Recours d'appel à un jugement
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse

Par Transparence
Département : Paris (75)
Question posée le 22/12/2016
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Arrêter de payer le crédit maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de me séparer de mon compagnon avec qui j'ai eu un enfant, nous sommes propriétaire d'une maison, lui y habite toujours moi non je me suis installée chez mes parents .il fait des démarches pour pouvoir garder la maison.Est-ce que je suis obligé...

Par Mayli32
Département : Gers (32)
Question posée le 22/12/2016
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Charges coproprieté
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je souhaiterais savoir sur les charges de copropriété par trimestre. Serait-il possible de solliciter le syndic de copropriété à réduire mes charges de copropriété.J'ai signalé la vente de mon appartement qui est vide et ni en location. Je ne profite ...

Par Yaya
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/12/2016
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Bonjour , Je lance un SOS . Voilà j'occupe un studio à titre gratuit. Il n'y a aucun bail ou formulaire de fait. Le propriétaire est assurée comme logement non occupée. Je ne suis pas assurée. Le chauffeau à inondée le studio et celui de deux voisins . Je l...

Par Flora92400
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/12/2016
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Charges locatives .
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour . Je suis sur le point de rédiger un bail pour mettre mon appartement à la location . Dans la copropriété , il y a des charges locatives . Même dans ce cas , ai-je le droit de rédiger un bail sans charges pour mon locataire ? Autrement dit , ai-je le droit...

Par Cri
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/12/2016
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Règlement travaux supplémentaires
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Suite à des travaux budgétés il a fallu faire une annexe avec des travaux hors budget. Le budget prévu a été réglé dans sa totalité (environ 18 000€), mais les fonds correspondants à l'annexe au devis n'a été payé que partiellement. Un p...

Par Kettia
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/12/2016
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Validité diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acquis en 2010 un appartement auprès d'un particulier. Le diagnostic amiante a bien été fourni par le vendeur, et mentionnait la présence d'amiante dans les dalles de sol de la cuisine et le vide-ordure (bouché entre-temps). Cependant, je m...

Par Lily
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/12/2016
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Vice caché immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, il y a environ 5 mois nous avons acheté une maison et il y a eu une infiltration d'eau car pas de joint de baignoire de fait. une partie de la faïence a refaire dans la salle de bain et une partie de plâtre coté chambre à refaire. Puis je demander rembours...

Par Nanou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/12/2016
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Problème avec mon eau chaud dans la salle de bain
Logement loué : entretien et travaux

bonsoir ma question et la suivante cella fait 1ans que je suis locataire dans mon appartement ou je vie avec ma fille de 1 ans et mon mari le problème et que l'eau et orange quand on utilise l'eau de la douche depuis con n'es arrive on pensait que cette normal mai un v...

Par Laurie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/12/2016
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