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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Validité diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acquis en 2010 un appartement auprès d'un particulier. Le diagnostic amiante a bien été fourni par le vendeur, et mentionnait la présence d'amiante dans les dalles de sol de la cuisine et le vide-ordure (bouché entre-temps). Cependant, je m...

Par Lily
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/12/2016
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Vice caché immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, il y a environ 5 mois nous avons acheté une maison et il y a eu une infiltration d'eau car pas de joint de baignoire de fait. une partie de la faïence a refaire dans la salle de bain et une partie de plâtre coté chambre à refaire. Puis je demander rembours...

Par Nanou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/12/2016
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Problème avec mon eau chaud dans la salle de bain
Logement loué : entretien et travaux

bonsoir ma question et la suivante cella fait 1ans que je suis locataire dans mon appartement ou je vie avec ma fille de 1 ans et mon mari le problème et que l'eau et orange quand on utilise l'eau de la douche depuis con n'es arrive on pensait que cette normal mai un v...

Par Laurie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/12/2016
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Litige servitude
Litiges entre voisins

Bonjour, Ma voisine propriétaire est d'un chemin enclavé)qui donne sur la route. Un acte notarié a instauré un droit de servitude sur le passage. Depuis peu elle souhaite poser un portail auquel nous refusons et commencé les travaux... Peut-elle nous obliger et ...

Par Cassiopée
Département : Indre (36)
Question posée le 12/12/2016
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Convention mise à disposition par un sous locataire, bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible qu'un sous-locataire (association sous-louant à un locataire avec bail commercial) puisse à son tour faire une convention de mise à disposition du local (temps partiel) à un auto-entrepreneur en profession libérale...

Par Pisciaman
Département : (20)
Question posée le 12/12/2016
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Bonjour, en Août j'ai trouvé acquéreur pour un studio.L'agence m'a dit: on ne fait pas de compromis pour aller plus vite et fin août, elle m'a remis un document du notaire, daté signé tamponné, intitulé "attestation" qui: -"Certifie et atteste être chargé d'é...

Par Raisonnable
Département : (20)
Question posée le 11/12/2016
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Liquidation régime matrionial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Séparée depuis 2005 et divorcée depuis 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal(bien commun) jusqu'à sa vente en juin 2015. Mariés sous le régime de la séparation des biens, la liquidation du régime matrimonial "traîne" depuis un an et ...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 11/12/2016
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Erreur de la part de mon syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je viens d'avoir un courrier de mon syndic qui me dit qu'il a fait une erreur dans le calcul des tantièmes. Il aurait oublié de prendre en compte notre jardin privatif. Il me fait une facture de rappel depuis 2009 pour les charges que nous n'avons pas payÃ...

Par Aurelie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/12/2016
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Delai obtention pv
Construction, travaux, relations avec les artisans

Quel est le délai d"obtention d'un compte rendu de PV par huissier à mon domicile pour constat travaux défectueux.. A ce jour rien reçu après son passage il y a 1 mois et demi.Malgré mes appels.Que faire ? Cordialement

Par Ifsenifsen
Département : Paris (75)
Question posée le 11/12/2016
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Le constructeur par lequel nous sommes passés nous a conseillé un courtier pour le financement de notre projet. Nous avons rencontré celui-ci et il nous a dit que nous n'aurions rien à payer sauf si nous restions dans notre banque. Celui-ci devait nous faire une ...

Par Jojelitia
Département : Ardèche (7)
Question posée le 10/12/2016
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