Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai acquis un terrain grevé d'une servitude de passage judiciaire. Je viens de m'apercevoir que le tracé sur le terrain piqueté par le géomètre-expert est différent de celui qu'il a déposé au tribunal et qui a été homologué par ce tribunal. Le trac...

je suis locataire d'un appartement et le propiétaire d'un certain age avec qui j'ai signé le bail il y a quelque année a été récupéré par une autre dame qui a pour habitude de prendre les biens des personnes agées. aujourdhui le syndic me demande si je suis ...

Bonjour, Suite à la résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité au mois de novembre, l'agence refuse de me renvoyer les clés de mon appartement. Etant à 700km de l'agence, je suis dans l'incapacité de les récupérer sur place. (En sachant que la 2eme ag...

ma compagne a achete une maison en spt 2016, de 85000 euros puis je racheter la moitie en faisant un credit de 44000 euros pour faire des renovations dans cette maison ?

Bonjour, un programme neuf m’intéresse beaucoup et j'aimerais mettre à disposition une chambre pour en faire une chambre chez l'habitant (bail étudiant de préférence) mais est ce possible avec le ptz ? j'ai chercher sur internet et vu que c’était pas possible ...

Je viens d'être signifiée d'un jugement du Tribunal d'Instance de mon arrondissement daté du 25.11.2016 et je compte faire appel à ce jugement pour des litiges avec le syndicat de copropriété et le syndic. (problème de répartition des charges et de tantièmes ...

Bonjour, Je suis actuellement entrain de faire construire une maison, et j'ai un litige qui m'oppose avec la société qui effectue la construction.Je tiens à préciser qu'aucun contrat me lie à cette société.Ma question est, est-ce que la société peut mandater u...

Bonjour!Qui est responsable de l'entretien du jardin d'une co-propriété? 3 proprios dont 1 locataire.Merci.

Bonjour, le syndic me réclame la somme de 750euros pour des charges de juin 2015 à juin 2016 alors que j'ai acheté et emménagé dans l'appartement fin septembre 2016. L'AG a eu lieu le 29/09 mais je n'étais pas présente et c'est la voix de l'ancien propriétaire q...

Bonjour, Nous avons rendu notre logement le 24/09/2016. L'état des lieux de sortie ne comporte que la mention " RAS identique à entrée ". Bail signé en 2013. La sci gérant le bien ne nous a toujours pas rendu la caution, je voulais savoir quelles pénalités po...