Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fuite au cumulus
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, J'ai eu une fuite à mon cumulus, ma facture à doublé ! Qui est responsable le propriétaire ou le locataire ? Bien cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Vente maison en location
Logement loué : résiliation du bail
Depuis plusieurs années,je loue une maison à une famille. Souhaitant vendre cette maison,j'ai fait une proposition à mes locataires,très intéressés. Nous avons signé la promesse de vente,mais les crédits leur ont été refusés. Depuis le mois de septembre 2016,...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Comment faire partir une personne d'un logement sans contrat écrit
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, mon oncle a une maison dans laquelle il avait logé gratuitement sa nièce son mari et ses enfants. Entre temps sa nièce a était obligé de quitter le domicile et son mari est resté dans la maison avec les enfants puis il y a eu un divorce et le JAF à donn...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Partage du credit, pour un seul acheteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon ami ayant des problemes avec la justice, je souhaite acheter seule avec son accord , j aimerais donc savoir si il participe avec moi a payer les mensualites, si lors d une séparation il peut se retourner contre moi ? Si oui comment puis je faire ? Merci a v...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Construction maison (locatif) norme handicapé
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je fait construire une maison, pour du locatif. On me demande de ne pas construire la maison sur "vide sanitaire" mais sur "radier" pour pouvoir donner accès aux personne handicapés. (loi 2005-102 du 11 février 2005 et l’arrêté du 01/08/2006). Et bien ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Attestation de mutation
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis le syndic bénévole dans un lotissement. Une maison a été vendue aux enchères suite à saisie en 2014, j'ai été informé par la nouvelle propriétaire en 2016. Je n'ai pas obtenu l'attestation de mutation et il y a des impayés de charges de l'ancien propr...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Bonjour Propriétaire d'une sci qui fait l'objet d'une expropriation pour utilité publique, l'ordonnance d'expro a été rendue et je reste sans nouvelles de l'expropriant. Celui-ci a-t-il un délai maximum à compter de l'ordonnance ou autre, pour me faire sa proposi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Contrat de vente sans exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier
Que signifie en termes simples " le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions du présent mandat tout avant contrat ainsi que tout acte de cession avec tout acquéreur présenté par le mandataire". Cette phrase se trouve sur un mandat de vente SANS...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Restitution de piece, maison mitoyenne
Litiges entre voisins
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne, l'ancien propriétaire "voisin", s'est octroyé la pièce qui est au dessus de notre chambre, le propriétaire actuel est en travaux depuis près de 5 ans et ne fait aucun travaux dans cette pièce, en sachant...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Infos donnés par le syndic sur ma situation
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir, Je voudrais savoir si un syndic peut divulguer des infos me concernant aux conseillers syndicaux. Suite à des problèmes financiers j'ai dû déposer au mois de septembre 2015 un dossier de surendettement à la Banque de France comprenant en outre un solde i...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









