Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résiliation de bail départ anticipé
Logement loué : résiliation du bail

J'ai posé mon préavis de 3 mois et ai quitté le logement 1mois et demi avant. L'agence immobilière n'a pas voulu chercher un locataire pour reprendre l'appartement plus tôt car ils veulent y faire des travaux d'amélioration. Sont ils endroit de me demander le mois...

Par Mathildelafond
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/12/2016
Voir les réponses (1)

Probleme de chaffage avec construction neuve rt2012
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour. J'ai fais construire une maison l'année dernière. Le bas a été fait par CER et le haut a eté fait par une entreprise(isoconfort) que CER m'a conseiller car il ne faisait pas ce genre d’étage. Le problème est que mon constructeur m'a mis un poêle a g...

Par Michael
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 28/12/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai acheté un terrain en septembre avec constructeur , aujourd'hui je veux vendre car mon logement H.L.M est en vente et je souhaite l'acheter. Que faire

Par Rose
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/12/2016
Voir les réponses (0)

Pour un recours d'appel
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Au palais de justice de Paris où je me suis déplacée pour un recours d'appel, le greffe de la cour d'appel m'a dit qu'il faut passer par un avocat. Pour cette démarche (juste pour faire appel à un jugement du 25.11.2016 que j'ai reçu en simple lettre le...

Par Transparence
Département : Paris (75)
Question posée le 28/12/2016
Voir les réponses (1)

Litige de voisins
Litiges entre voisins

Il y a plusieurs années la copropriété voisine a construit un portail de 8 mètres de long en prenant appui sur le pilier de notre jardin sans que jamais nous soit demandé notre avis. Aujourd'hui nous constatons des fissures dans le mur de notre jardin. A t-on des ...

Par Jselka
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/12/2016
Voir les réponses (0)

Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

trois professionnels de sante LOUENT un local de 67 metres carré 800 euros; est ce normal?

Par Fafa
Département : (97)
Question posée le 26/12/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je vais rompre mon CDD pour être réembaucher par le même employeur dans une autre région. Il ne s'agit donc pas juridiquement d'une mutation. De ce fait, je souhaiterais savoir si le délai de préavis pour quitter on logement est de 3 mois ou si le dél...

Par 3828
Département : Ariège (9)
Question posée le 26/12/2016
Voir les réponses (0)

Préavis 1 mois - loi macron logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Lors d'une demande de préavis par courrier recommandé, est-ce une obligation d'indiquer que la loi macro permet aux logements situés en zone tendue d'avoir un préavis de 1 mois pour quitter le logement? Car, j'ai envoyé un recommandé sans le mention...

Par Ryujin
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/12/2016
Voir les réponses (0)

Clause de solidarité
Logement loué : résiliation du bail

Dans le cadre d'une colocation avec clause de solidarité mentionnée dans l'avenant, un colocataire arrivant en cours de bail est il responsable pour des dégâts commis avant son arrivée, et stipulés comme tels ?

Par Swann
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/12/2016
Voir les réponses (1)

Branchement ligne internet
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble de rapport. Il y a peu une locataire qui avait souscrit un abonnement internet déménage. Quelques semaines plus tard, sa voisine du dessus me téléphone m'indiquant qu'elle avait contacté Orange pour mettre interne...

Par M09
Département : Var (83)
Question posée le 25/12/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK