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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Trouvaille dans appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous venons de devenir propriétaire il y a un peu moins d'un mois d'un appartement ancien acheter dans l'état et dans lequel nous avons fait une trouvaille derrière le cache d'un meuble il y a quelque jour. Il s'agit d'une boîte avec des pièces en argent...

Par Droit
Question posée le 06/12/2016
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Don immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , de mon vivant , je souhaite faire dons de ma maison . Quel sont les démarches à entreprendre ? frais et montant prévu ??

Par Tatou
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/12/2016
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Bonjour Je bénéficiais d'un logement SAGI via le 1% patronal. La RIVP a pris la majorité de la SAGI .La Ville de Paris a voté la conversion de mon logement PLI en logement HLM et a signé une convention HLM. J'ai pour une durée indéterminée un loyer HLM dérogat...

Par Toctoc
Département : Paris (75)
Question posée le 06/12/2016
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaite acheter un appartement en loi Pinel. J'ai trouvé un bien proposé par un particulier changeant de situation, le dispositif pinel n'étant plus avantageux pour lui. L'appartement est neuf et est livré au mois de décembre 2016. Il n'a jamais étÃ...

Par Arllbx
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/12/2016
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Reduction personnalisée du bail et agent immobilier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Nous avons voulu quitter notre location car depuis le début et 18 mois en tout, nous sommes victimes de bruit, menaces et insultes. L agence immo. Partez comme vous voulez de toute façon la propriétaire veut vendre las des problèmes de bruit. Malgré tout ...

Par Titemayo02
Département : Aisne (2)
Question posée le 06/12/2016
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Maison jumelée
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour , nous avons realisé un projet immobilier avec un constructeur , notre maison devait être jumelé avec celle d'à coté mais chape differente , mur different . notre maison est finie depuis 1 an et celle d'à coté commence juste . quand ils nous ont vendu l...

Par Amimi3136
Département : Isère (38)
Question posée le 06/12/2016
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Immobilier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Le pere de ma fille se separe de sa conjointe et on aimerais savoir si il est prioritaire pour garder le logement sachant qu il a notre fille tous les 15 jours et les vacances scolaire et qu il gagne plus qu elle et qu il non pas d enfant ensemble et aucun lie...

Par Dauphin
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/12/2016
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Bonjour Dois je remboursé la ligne VW en clôture? Dans le cas où l'ACQUEREUR aux présentes aurait édifié seul ces clôtures, les futurs acquéreurs des lots A, B, C et D seraient tenu de lui rembourser la moitié du coût d'édification. Contrairement à ce ...

Par Gabi77
Département : Eure (27)
Question posée le 05/12/2016
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Vente maison suite incarcération conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je voulais savoir si je vend notre maison, de mon mari et moi suite à son incarcération(affaire pénale), si l'ETAT pouvais mettre la main, ou du moins pouvait prendre le bénéfice restant de la vente? Ou le bénéfice nous revient sans problème (blocage ...

Par Sara
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 05/12/2016
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Rachat de part immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Je me permet de vous contacter concernant un rachat de part immobilier, ma conjointe a une maison qui est actuellement en construction avec son ex compagnon, le crédit n' a pas encore commencer à être régler. Comment puis je racheter les parts de son ancien...

Par Yohan
Département : Manche (50)
Question posée le 03/12/2016
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