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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bénéficiauire rachat quote-part ascenseur
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J’ai participé financièrement à la création d’un ascenseur privatif dans un immeuble en co-propriété. J’ai ensuite vendu mon appartement. Il n’a pas été fait état de l’opération dans l’acte de vente. Un des co-propriétaires a décidé ...

Par Alouette
Département : Paris (75)
Question posée le 07/08/2019
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Droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Une copropriété peut-elle acheter un bien ?

Par Fabienne
Département : Vosges (88)
Question posée le 06/08/2019
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Bonjour, Avant tout, je vous remercie pour vos actions qui nous aident dans nos démarches! Ma question : Est-il possible d'acheter une maison non-mitoyenne à ma résidence principale et la considérer comme extension? Nous avons fait des devis pour agrandir n...

Par Immo79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 06/08/2019
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Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Devons acheter une maison principale ancienne dans le 58 habitons dans le 06 pouvons nous prendre 2 notaires pour la signature du compromis et devons avoir un droit de passage car il n'y a pas d'autres endroits pour passer devons nous le signaler sur le compro...

Par Momaal06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/08/2019
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Vente garage logement social
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis locataire d’un HLM et depuis quelques années les logements sont mis à la vente. Un locataire d’un appartement et d’un garage type box a donné un préavis de départ pour le garage et pour l’appartement à un intervalle de quelques sema...

Par Labat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/08/2019
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Problèmes après état des lieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis propriétaire d'un studio qui a été loué à une étudiante qui m'a rendu les clés en juin. L'état des lieux a été signé avec quelques dégradations: siège WC cassé, porte déboîtée, poubelle disparue, couette tâchée. Le logement a été rendue sale...

Par Studio
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/08/2019
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Récupérer loyers commerciaux impayés après expulsion
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Propriétaire d'un local commercial, j'ai réussi a faire expulser au bout de 18 mois de procédures une locataire qui ne payait pas les loyers. Quelles possibilités ai-je maintenant pour essayer de récupérer ma créance (20.000€) ? Est ce qu'une assignation en l...

Par Billaboule
Département : Paris (75)
Question posée le 05/08/2019
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A propos des dires
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Ma soeur est en litige avec un Artisan dans le cadre de travaux de rénovation de sa maison Un expert a été nommé par le TGI de Paris dans le cadre d'une assignation en référé, 3 Réunions on eu lieu 3 notes ont été faites par l'expert Ma soeur n'...

Par Brindille
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/08/2019
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Vente judiciaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai un appartement en commun avec mon ex-compagne dans le sud de la France qui va être mis en vente suite à une décision de justice (vente judiciaire, donc). Lors des enchères, puis-je enchérir moi-même (via un avocat) sur ce bien dont je suis co-p...

Par Pierre
Département : Aveyron (12)
Question posée le 03/08/2019
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Se porter caution temporairement
Achat-vente d'un bien immobilier

ma fille a un bien en vente de : 95 000€ et souhaite acquérir une maison pour 125 000€ via prêt relais. Les banques ne considérant pas son appartement comme un apport tant qu'il n'est pas vendu, sa capacité de financement est artificiellement restreinte. Quell...

Par Dasilva
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/08/2019
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