Droit de l'immobilier
Clause de bail valide ou invalide ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour
Mon propriétaire à rajouté une clause dans le bail disant que je n'ai pas le droit d'avoir d'animaux or j'ai appris récemment que celà est interdit sur un bail de longue durée. Que se passe t'il si je prends un animal de compagnie ? Le bail est-il nul et le propriétaire doit-il me rembourser les loyer verser en conséquence ?
Question posée le 08/07/2019
Par Sylvainm
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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