Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Vente d'un bien menaçant ruine
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon voisin a mis en vente sa maison alors que le mur qui soutient menace de s'effondrer sur notre propriété (voie d'accès privée) ; questionnés, les visiteurs intéressés mentionnent qu'ils n'ont pas été avertis par l'actuel propriétaire de l'état du mur ni des procédures (amiables pour l'instant) en cours. Ma question : les obligations de consolider le mur se transfèrent-elles au nouvel acquéreur ? Est-ce considéré comme un vice caché qui peut entacher la vente de nullité si l'acquéreur n'a pas été mis courant ?
Merci de votre éclairage sur la question.
Cordialement,


Question posée le 08/07/2019

Par Bayard

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK