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Vente d'un bien menaçant ruine
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon voisin a mis en vente sa maison alors que le mur qui soutient menace de s'effondrer sur notre propriété (voie d'accès privée) ; questionnés, les visiteurs intéressés mentionnent qu'ils n'ont pas été avertis par l'actuel propriétaire de l'état du mur ni des procédures (amiables pour l'instant) en cours. Ma question : les obligations de consolider le mur se transfèrent-elles au nouvel acquéreur ? Est-ce considéré comme un vice caché qui peut entacher la vente de nullité si l'acquéreur n'a pas été mis courant ?
Merci de votre éclairage sur la question.
Cordialement,
Question posée le 08/07/2019
Par Bayard
Département : Var (83)
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