Droit de l'immobilier
Nouveau propriétaire, nouvelle responsabilité ?
Litiges entre voisins
Bonjour,
Nos voisins nous somment de réparer un grillage abimé par les branches d'un sapin.
A la vue de la taille du sapin, il est évident que le grillage était abimé avant que nous devenions propriétaires du bien sur laquelle se trouve le sapin.
L'ancien propriétaire peut-il être considéré comme responsable ?
Précision : nos voisins n'ont jamais rien demandé à l'ancien propriétaire quant à d'éventuelles réparations.
D'avance merci
Cordialement
Question posée le 25/07/2019
Par Tictac74
Département : Haute-Savoie (74)
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