Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Surface habitable loi carrez
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir maitre,

Nous avons acheté un appartement dont l'acte stipule dans la description une surface loi carrez de 46m2. Cependant, nous avons une entrée indépendante et privative qui a été rattaché lors de l'achat et qui mesure 11m2, mais cette surface n'est mentionnée nulle part dans l'acte. Il est cependant indiqué entrée privative + appartement (avec descriptif des piéces et superficie). Si je souhaite revendre puis je indiquer que l'appartement fait 57m2 (incluant l'entrée) ou dois indiquer la surface qui est indiqué dans l'acte d'achat soit 46m2? L'agent immobilier qui nous a vendu l'appartement nous a dit que c'était normal que l'entrée ne soit pas rapporter dans la surface habitable, car c'était un espace non chauffé, mais que si on rajoutait un radiateur cela pourrait être comptabilisé. Je n'ai pas vraiment réagi, mais la question se pose aujourd'hui pour une éventuelle revente. Merci d'avance de votre retour.


Question posée le 20/07/2019

Par Man2433

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK